Le blog de Guy Chambefort

Les mesures d'économies et la nomination de la déontologue entérinées

Le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité les propositions de Claude Bartolone de réduire de 10% l'indemnité de frais de mandat des députés et de nommer Noëlle Lenoir au poste de déontologue.

L'instance dirigeante de l'Assemblée (22 membres) réunie dans la matinée a approuvé à l'unanimité les propositions déjà annoncées par le président Claude Bartolone pour instaurer plus de "transparence et de modernisation du fonctionnement de la chambre basse", indique un communiqué de la présidence.

La principale mesure de ces décisions qui "s'inscrivent dans le principe du gel pour cinq ans du budget de l'Assemblée" est la réduction de 10% de l'IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat) à compter du 1er janvier 2013.

Cette indemnité (6.412 euros brut actuellement) sert par exemple au paiement du loyer de la permanence du député et s'ajoute à sa rémunération nette (5.189 euros) et à son enveloppe pour payer ses collaborateurs. Mais des polémiques surgissent régulièrement sur son utilisation par des députés à des fins personnelles.

Dans son communiqué, la présidence souligne que l'économie générée par cette mesure sera "intégralement mobilisée en faveur de l'amélioration des conditions salariales des collaborateurs parlementaires".

Dorénavant aussi, et dès le budget 2013, les comptes de l'Assemblée devront être certifiés par la Cour des comptes.

La "réserve" parlementaire sera aussi délivrée à chaque groupe politique au prorata du nombre de ses membres, instaurant, selon le communiqué, "pour la première fois sous la Ve République, une stricte équité de traitement entre majorité et opposition".

René Dosière (PS) ironise sur l’"ivresse sondagière" de Sarkozy à l'Elysée

Le député du groupe PS René Dosière a ironisé jeudi sur une "ivresse sondagière" de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, alors qu'une plainte a été déposée mercredi par l'association Anticor sur ce thème.

Il "a manifesté une véritable ivresse sondagière, il a réalisé un sondage tous les trois jours et ça a coûté 35.000 euros par semaine", a déclaré l'élu de l'Aisne sur Europe 1. "Tous les sujets étaient abordés".

René Dosière a toutefois observé que "jusqu'à présent, la justice n'a pas donné suite aux plaintes d'Anticor". "Toute la question est de savoir si le chef de l'Etat est protégé par son statut, jusqu'à présent, la justice a dit oui".

Une plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics, visant indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage, a été déposée mercredi par l'association anticorruption Anticor qui dénonce les conditions de passation de sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012.

Cette nouvelle plainte contre X de l'association vise l'ex-chef de l'Etat et les sociétés ayant passé un contrat avec l'Elysée, en particulier la société Publifact de son conseiller Patrick Buisson.

Source : Afp

Le 11 octobre 2012 : 1ère journée internationale des filles

On compte dans le monde 39 millions de filles âgées de 11 à 15 ans qui n'ont pas accès à l'éducation, relève jeudi le rapport 2012 "Parce que je suis une fille" de l'ONG internationale PLAN, une organisation de développement centrée sur l'enfant.

 

Ce rapport, dévoilé à l'occasion de la première Journée internationale des filles (11 octobre), observe que, "bien que globalement les filles sont aussi nombreuses que les garçons à entrer à l'école primaire, elles sont bien moins nombreuses à terminer leur cycle scolaire".

 

Le 6e rapport annuel de l'ONG, remis mercredi aux délégations aux Droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée nationale, indique aussi que la durée moyenne de scolarisation des jeunes filles est passée de quatre à six ans entre 1990 et 2009, notamment en Asie du Sud-Est et en Afrique subsaharienne, même si cette moyenne cache de grandes disparités.

 

Selon l'ONG présente sur le terrain dans 48 pays, la progression est imputable aux investissements en faveur de l'éducation. Les auteurs réclament donc que les "besoins spécifiques des filles" soient considérés dans les programmes internationaux de développement.

 

Le Parlement adopte définitivement les "emplois d'avenir"

Le parlement a voté définitivement mardi soir, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi créant les emplois d'avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés.

Les sénateurs PS, RDSE (à majorité radicaux de gauche) et écologistes ont voté pour mais le CRC (communistes) s'est abstenu. L'UMP a voté contre même si quelques élus qui n'étaient pas présents en séance, comme l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, s'étaient prononcés pour. Une majorité des centristes s'est abstenue et quelques-uns ont voté pour.

Ces "emplois d'avenir", largement subventionnés par l'Etat, seront proposés, généralement dans des collectivités locales et des associations, pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outre-mer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans.

Le projet de loi prévoit la création de cent cinquante mille "emplois d'avenir" pour les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés. Dans son projet pour 2012, le Parti socialiste avait proposé la création de trois cent mille emplois de ce type. Les contraintes budgétaires et la volonté de M. Hollande d'imprimer sa marque en ont décidé autrement. Cent mille "emplois d'avenir" seront créés en 2013, ce nombre devant être porté à cent cinquante mille en 2014.

Report de l’examen de la loi sur l’éolien au 30 octobre

La proposition de loi "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre", qui devait être discutée à partir du 17 octobre par le Sénat et qui comporte notamment des mesures d'assouplissement de l'encadrement administratif de l'éolien, va voir sa discussion reportée de deux semaines à la Haute Assemblée.

Le texte sera étudié "en séance publique le 30 octobre" et l'examen se poursuivra le 31 et si nécessaire le 5 novembre, a déclaré le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Raoul, ce 9 octobre, en introduction d'une audition  de la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho consacrée à ce projet. La conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour du Sénat se réunira demain mercredi pour entériner cette date, a-t-il ajouté. Daniel Raoul, dont la commission est chargée de l'examen au fond du texte, avait déjà indiqué le 8 octobre à l'AFP le report de l'examen du texte. Les défenseurs de l'éolien s'inquiètent des conséquences de ce report.

 

 

Source : www.localtis.info , La proposition de loi Brottes examinée au Sénat à partir du 30 octobre, 09/10/2012.

Pâtisserie le vendredi, pompiers le samedi, vendanges le dimanche...

Vendredi  5 octobre, Guy Chambefort participait à une visite privilégiée à La Compagnie du Biscuit–Délos à Bessay-sur-Allier. La Collective des Biscuits et Gâteaux de France regroupe 60 entreprises qui ont pris des engagements forts en terme de qualité et d’information du consommateur. Les portes ouvertes du 3 au 7 octobre ont permis ainsi aux usines de faire découvrir certains secrets de fabrication de biscuits sur les chaînes de production.

 

 

Samedi 6 octobre au Centre de Secours de Lurcy-Lévis, Guy Chambefort a participé à la cérémonie de passation de commandement entre le Commandant Bernard Auboiron, chef du centre d’incendie et de secours de Lurcy-Levis pendant 36 ans et l’Adjudant-chef Bernard Damiens.

 

 

 

 

Dimanche 7 octobre, la bonne humeur était au rendez-vous malgré un temps mitigé pour la fête des vendanges de Saint-Bonnet. Après la traditionnelle cueillette du raisin à laquelle a participé Guy Chambefort, plusieurs animations se sont succédées tout au long de la journée.

 

Concilier l’engagement en faveur des transports et les contraintes budgétaires

Lors des questions au gouvernement, Philippe Duron Député socialiste, républicain et citoyen a souhaité aborder la question du financement des infrastructures de transports.

Après avoir mis en évidence l'importance du transport en terme d'emplois notamment, et la nécessaire lutte contre le changement climatique, le Député a rappelé les projets de la précédente majorité. Ces derniers étaient estimés à plus de 245 milliards d’euros. Ces déclarations relevaient, selon lui, plus de la manipulation électorale que de l'élaboration d'un programme cohérent.

Philippe Duron regrette d’autant plus que la vente des sociétés d’économie mixte à caractère autoroutier par le précédent gouvernement a confisqué de précieuses recettes à l’État.

Sa question ; Comment allez-vous concilier votre engagement en faveur d’une mobilité efficace et les contraintes budgétaires du moment ? a permis au Ministre de clarifier certains points. ( Lire le script des interventions)

 

   

Vétathlon à la Chapelle aux Chasses...

Samedi 6 octobre 2012, le 10ème vétathlon de la Chapelle aux Chasses connaissait un nouveau succès avec près de 230 coureurs au départ. Toutes les catégories étaient représentées, des plus jeunes aux vétérans, que ce soit en individuels (féminines ou masculins) ou en équipages. Ce succès tient aussi à l'engagement des bénévoles sous la houlette de la Présidente de l'Association Sportive, Claude Laasri et de la participation active du conseil municipal et de son maire, Jean-Louis Guy. Ces derniers faisaient part à Guy Chambefort des difficultés que rencontraient les petites associations comme la leur, en raison de contraintes administratives de plus en plus fortes et qui ne prennent pas en compte la "dimension rurale" de leurs activités. Ce vétathlon pourrait peut-être le dernier...La remise de lots aux vainqueurs s'effectuait ensuite dans la bonne humeur sous le regard attentif des participants et des spectateurs. Un repas réunissant plus de 250 personnes en fin de journée cloturait agréablement cette journée. 

 

 

 

Buffet à Yzeurespace...

Vendredi 5 octobre 2012 à 19h, Guy Chambefort, Député de la 1ère circonscription et Xavier Cadoret son suppléant accueillaient, autour d'un buffet, les adhérents et les sympathisants qui les avaient soutenus. Après une présentation de ses collaboratrices et de son travail à l'Assemblée, Guy Chambefort remerciait les participants et les invitait à partager ce moment convivial.

 

 

 

 

Plus tard dans la soirée, les deux élus reprenaient la parole, Xavier Cadoret insistant sur la nécessité de soutenir les orientations politiques de François Hollande face à une situation économique tendue et Guy Chambefort rappelait les premières mesures gouvernementales. 

 

 

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 octobre 2012

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-         Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Estelle GRELIER, responsable, Elisabeth GUIGOU, rapporteure et Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis ;

-         Les conclusions de la CMP sur le projet de loi emplois d'avenir: Christophe SIRURGUE, responsable, Jean-Marc GERMAIN, rapporteur, Françoise DUMAS, rapporteure pour avis ;

-         Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer : Serge LETCHIMY, responsable ; Erika BAREIGTS, rapporteure, Bernard LESTERLIN, rapporteur pour avis.

-         Audition sur le PLFSS pour 2013 de :

-          Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé,

          

-          Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

          

-         Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille

          

-         Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

          

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public sur le Projet de loi européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

-          Eventuellement, CMP sur le projet de loi Emplois d’avenir

-          Suite de l’ordre du jour du matin

18h00 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2013   

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Projet de loi régulation économique outre‐mer

Mercredi 10 octobre 2012

9h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Laurent COLLET-BILLON, délégué général pour l’armement du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013

                   

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : Pierre-Alain MUET, responsable, Christian ECKERT, rapporteur général ;

-          Les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif au logement social : Annick LEPETIT, responsable, Audrey LINKENHELD, rapporteure ;

-          Projet de proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : Dominique RAIMBOURG ;

-          Projet de proposition de loi relative au conventionnement mutualiste : Fanelie CARREY-CONTE ;

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP du jeudi 11 octobre

-          Audition de Fleur PELLERIN, Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique sur la feuille de route numérique (accompagnement des nouveaux usages, déploiement du numérique dans les Territoires ...).

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Eloge funèbre d’Olivier FERRAND

-          Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi organique de programmation et de gouvernance de finances publiques

-          Eventuellement, suite du projet de loi organique de programmation et de gouvernance de finances publiques

16h30 : Réunion de la commission défense

-          Audition de l’amiral Bernard ROGEL, chef d’état major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2013

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

François Hollande expose sa vision du futur projet de loi sur la décentralisation

Le chef de l'Etat a dessiné ce qui devrait être selon lui l'ossature du projet de loi de décentralisation lors des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat le 5 octobre dernier. François Hollande a abordé plusieurs questions qui s’articulent autour des principes de "confiance", "clarté", "cohérence", "démocratie", devant un parterre d’élus et en présence du chef du gouvernement et de nombreux ministres. Le président de la république a aussi précisé le calendrier : le projet de loi de décentralisation sera présenté "début 2013".

 

Parmi les sujets abordés :

 

Le chef de l'Etat a évoqué le "besoin d'un cadre stable" pour les collectivités et leurs élus. Ce cadre sera représenté par un Haut Conseil des territoires qui "sera l'instance de concertation et de négociation" entre l'Etat et les collectivités. Il sera "saisi sur chaque texte concernant les collectivités" et regroupera le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC), a-t-il fait savoir.

 

François Hollande a aussi évoqué le "droit à l'expérimentation", qui "existe déjà mais il est entouré de tant de conditions qu'il n'est jamais mis en œuvre" ; le fait d' "envisager, dans des limites bien précises, un pouvoir d'adaptation locale de la loi lorsque l'intérêt général le justifie" ; ou encore la question de l'"allègement des normes" (avec 400 000 normes, l’action locale est devenue un véritable casse tête pour les élus).

 

Il affirme aussi qu’ il faut œuvrer pour la fin de la "confusion des responsabilités" aussi bien entre l'Etat et les collectivités qu'entre les collectivités elles-mêmes, reprenant l'impatience des élus locaux devant un Etat qui "se mêle de tout"… Il propose donc "que le projet de loi aille jusqu'au bout de la logique des blocs de compétences", plaçant la Région au cœur des politiques publiques locales.

 

Semaine du 8 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions de 3 projets de loi et de 4 propositions de loi

- projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social 

- proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat - voir le dossier 

- proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire - voir le dossier 

- proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels - voir le dossier 

- proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - voir le dossier 

- projet de loi portant création des emplois d'avenir 

- projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - voir le dossier 

Éloge funèbre d'Olivier Ferrand 

Verneuil-en-Bourbonnais: fin des travaux d'aménagement de bourg

Samedi 6 octobre 2012, à 11 heures, se déroulait la cérémonie marquant la fin des travaux d'aménagement de bourg de Verneuil-en-Bourbonnais. Accueillis par le Maire, Gérard Chégut, et après avoir coupé le traditionnel ruban, les élus et les invités ont déambulé dans les ruelles du village remarquablement mis en valeur. Ensuite Gérard Chégut revenait  sur la démarche qui avait conduit à cet aménagement et sur les travaux financés dans le cadre de contrat réunissant plusieurs partenaires dont le Conseil Général, le Conseil Régional et l'Europe . Les élus présents et le Secrétaire général de la Préfecture insistaient sur la qualité de la réalisation qui avait su préserver l'âme du lieu et sur le partenariat entre les collectivités. A noter que Verneuil-en-Bourbonnais envisage sa candidature  pour être labellisé plus beau village de France et est renommé pour ses épouvanvails disséminés à chaque coin de rue.

 

 

Guy Chambefort, Député de la 1ère circonscription était présent ainsi que Marie-José Chassin, Vice-présidente du Conseil Régional.  

 

 

Petite visite en images de ce joli village:

 

 

 

 

 

 

 

Le point de la semaine du 1er octobre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Energie : le bonus-malus voté à l’Assemblée en l’absence des UMP, UDI, FG

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, après le départ fracassant des députés UMP, centristes et Front de Gauche, la proposition de loi PS visant à créer un bonus/malus sur la facture d’énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux.

Le texte, qui sera débattu par les sénateurs à compter de la mi-octobre, a été voté à l’unanimité par la quinzaine d’élus socialistes présents, l’écologiste Denis Baupin présidant alors la séance.

Les députés de l’UMP, de l’UDI et du Front de Gauche, qui avaient par avance annoncé qu’ils voteraient contre le texte pour des raisons de fond différentes, avaient quitté l’hémicycle environ une demi-heure avant pour protester contre l’introduction de mesures assouplissant la règlementation de l’éolien.

Les débats, marqués jeudi par une longue bataille de l’UMP contre la création d’un mécanisme de bonus-malus d’ici à un an environ, ont dérapé lorsque l’ordre de la discussion a été modifié pour examiner des amendements du gouvernement soutenus par EELV et censés faciliter l’essor de l’éolien en métropole et Outre-mer.

Récusant l’absence de discussion sur le sujet, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a invoqué "l’urgence" à défendre "un certain nombre d’entreprises et d’emplois" du secteur. Et elle a affirmé que "ce n’est en aucun cas une dérèglementation généralisée".

L’écologiste Denis Baupin s’est étonné d’"indignations sélectives" des autres députés.

Assemblée : le projet "contre la vie chère" outremer adopté en commission

Le projet de loi "contre la vie chère" en outre-mer, adopté largement au Sénat fin septembre, a été adopté en commission à l'Assemblée et sera examiné la semaine prochaine en séance, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

En commission des Affaires économiques, les députés ont supprimé le comité de suivi de la loi décidé par les sénateurs. Comme au Sénat en séance publique, l'UMP s'est abstenu sur ce texte lors du vote en commission, a-t-on appris de source parlementaire.

Un amendement de la rapporteur Ericka Bareigts (SRC, Réunion) consacre l'existence, le fonctionnement et les missions des observatoires des prix et des revenus en outre-mer dans le code de commerce.

Les députés ont aussi demandé à ce que le gouvernement fasse un rapport "sur la structuration du prix, notamment les différentes taxes et prélèvements, des liaisons aériennes des différentes compagnies desservant les départements et les collectivités d'outre-mer depuis la France hexagonale", avant le 1er juillet 2013.

Ce projet de loi met en place un "bouclier qualité-prix", l'un des engagements de François Hollande pendant sa campagne présidentielle.

Au Sénat, toute la gauche avait voté pour le texte, rejointe par le groupe centriste UCR. Si une partie de l'UMP n'avait pas voté, des sénateurs ultra-marins de droite, comme Robert Laufoaulu (Wallis et Futuna, apparenté UMP), Abdourahamane Soilihi (Mayotte, UMP) ou Christian Cointat (UMP, Français de l'étranger) avaient voté pour.

Source : Afp

Le gouvernement s’achemine vers un durcissement de l’encadrement des paris sportifs

Les ministères du Budget et des Sports, qui partagent la tutelle du secteur des paris sportifs, ont décidé de passer en revue la législation afin d’en identifier « les failles ». Pour autant, il ne s’agit pas d’une remise à plat brutale. «On rompt avec la méthode, un fait divers, une loi », souligne t- on notamment à Bercy. Le gouvernement n’en a pas moins déjà identifié des axes de travail majeurs.

 

En marge de la présentation du budget de son ministère, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a ainsi souligné hier la nécessité d’une meilleure sensibilisation de « tous les acteurs du jeu » : les joueurs, mais aussi leur entourage, ainsi que l’encadrement des clubs.

 

Selon la Ministre, « Que la Française des jeux participe au financement du sport français est une très bonne chose, mais il faut que ce soit fait en favorisant l'intégrité du sport». Actuellement, La Française des jeux finance, via une taxe sur les mises hors paris sportifs, plus de 70 % des 272,2 millions d'euros du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui dépend du ministère. L'opérateur historique est également sponsor de plusieurs fédérations. Une duplicité régulièrement dénoncée par les pourfendeurs de l'autorisation en France des paris sportifs.

 

Le gouvernement planche sur la « modernisation de l'action publique ».

Le gouvernement s’est réuni le 1^er octobre pour travailler sur la réforme de l’Etat. A l'issue de ce séminaire gouvernemental - qui intervenait quelques jours après la publication d'un rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) -, Marylise Lebranchu a notamment annoncé qu'il y aurait désormais "un comité interministériel tous les trimestres sur ce sujet de la réforme de l'Etat, que nous allons désormais appeler, parce que les agents ont tellement mal vécu cet épisode réforme de l'Etat, 'modernisation de l'action publique'".

Et la ministre d'ajouter : "Ce n'est pas parce qu'on annonce la fin de la RGPP que ce serait de notre part la fin d'une ambition de modernisation, bien au contraire." "Il s'agit surtout d'une question d'efficacité du service public, d'une diminution du nombre de démarches mais aussi d'accès aux services publics" sur l'ensemble du territoire, a-t-elle déclaré, assurant que ces questions seront aussi au cœur de la future loi de décentralisation, débattue début 2013 au Sénat.

Ce séminaire a au final dessiné "les grands axes d'une feuille de route" - qui seront notamment discutés avec les organisations syndicales le 17 octobre prochain -, avec la réaffirmation de quatre principes : travailler dans "la durée et la cohérence", "partir des besoins des citoyens et des usagers", "restaurer la responsabilité des acteurs de l'action publique", "faire confiance aux capacités d'innovation des agents publics".

 

Source: localtis.info, 2/10/12

PLFSS 2013: à côté des économies, des recettes supplémentaires.

Après le PLF, le PLFSS... Bien que concernant des domaines différents, ces deux textes récurrents autant que majeurs ne sont pas sans lien dans leurs orientations générales. Le PLFSS 2013, présenté le 1er octobre par Bercy et les ministères sociaux, se fixe ainsi comme ambition de constituer "une nouvelle étape de redressement des comptes sociaux". L'objectif est en effet de ramener, l'an prochain, à 13,9 milliards d'euros le déficit du régime général. Un chiffre assez proche de ce que devrait être finalement le déficit 2012 (13,1 milliards), si l'on en croit les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, qui s'est réunie le matin même. Le déficit envisagé pour 2013 est en revanche nettement inférieur à la prévision de la commission pour cette même année (environ 16 milliards d'euros). Mais il est vrai que la commission ne pouvait tenir compte des mesures annoncées dans le PLFSS.

A côté de cette recherche d'économies - 2,1 milliards d'euros pour le régime général et 2,4 milliards avec l'ensemble des régimes de sécurité sociale - et de recettes supplémentaires (environ 5 milliards d'euros), le PLFSS comporte aussi son lot de mesures à caractère médicosocial.

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) 2013 a été présenté le 1er octobre. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)  médicosocial progressera de 4% - un effort significatif en faveur, notamment, des établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées. Une nouvelle contribution est créée en vue de financer la dépendance. Cette taxe sera due par les retraités acquittant l'impôt sur le revenu, soit moins de la moitié d'entre eux. Trois mesures visent à lutter contre les déserts médicaux. Une autre concerne l'aide à domicile. Une expérimentation en matière de politique familiale est prévue.

 

Source: Localtis.info, 02/10/2012

Pour aller plus loin: PLFSS 2013

Emplois d'avenir : accord entre députés et sénateurs sur une version commune

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), se sont mis d'accord mardi sur une rédaction commune du projet de loi créant les emplois d'avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés, selon une source parlementaire.

Le texte revu et corrigé, inscrit à l'agenda du Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), sera examiné jeudi au Palais-Bourbon en séance publique, avant le vote définitif la semaine suivante. De premiers contrats doivent pouvoir être signés dès le 2 novembre.

Les députés avaient élargi un peu le dispositif en l'ouvrant à certains diplômés du supérieur mais les sénateurs, soucieux de "revenir à l'esprit du texte", avaient exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer.

La version de compromis trouvée mardi revient à un dispositif ouvert aux jeunes post-bac, mais elle le limite aux jeunes ayant engagé des études universitaires et le conditionne à une autorisation expresse du directeur de l'unité territoriale de la Direccte (ex-directeur départemental du travail et de l'emploi).

Députés et sénateurs ont aussi décidé de supprimer la possibilité de suivi de jeunes en emplois d'avenir par des opérateurs privés de placement (OPP). Le suivi personnalisé de ces jeunes relèvera donc de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi pour les jeunes travailleurs handicapés ou des présidents de conseils généraux pour les jeunes au RSA.

L’Europe doit fixer le dispositif de la PAC pour la période 2014-2019

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a convié à Paris les représentants français du monde agricole. Objectif de cette première réunion: que chacun échange sur les priorités de cette réforme à venir… capitale pour la France. Les négociations en cours depuis 2011 sur la réforme de l'agriculture européenne laissent présager une diminution des subventions directes. La France bataille pour maintenir un budget identique à celui de 2013 sur la période 2014-2020.

Rappelons que la PAC représente pour l’heure 40% du budget européen. Mais depuis 2003, le montant de ce budget est stable car il n’est pas indexé sur l'inflation. Autrement dit, il est donc en baisse par rapport au budget total de l'Union européenne. Au-delà du montant du budget, l’Europe doit également déterminer de quelle manière les aides seront redistribuées aux agriculteurs, c’est-à-dire selon quels critères (environnement, social, sécurité alimentaire, bien-être des animaux, etc.).

Jusqu'à présent, le flou des négociations budgétaires laissait espérer le maintien des aides pour la France, mais la dernière feuille de travail publiée par la présidence chypriote de l'UE sur le cadre financier assène une première estocade à la position française. "La présidence demeure convaincue qu'il est inévitable que le niveau total des dépenses proposé par la Commission, y compris l'ensemble des éléments à l'intérieur comme à l'extérieur du cadre financier pluriannuel, soit revu à la baisse", indique le document. Difficile alors d'épargner l'agriculture, premier poste de dépenses du budget de l'UE. La trajectoire du budget de l'UE ne peut se dissocier de celle des budgets nationaux. 

Bernard Cazeneuve, délégué aux affaires européennes, a fait savoir que la France rejetait cet ajustement. Il considère que le budget de la PAC "est déjà le plus maltraité". Il n'est donc pas question pour Paris de descendre plus bas que les propositions faites par la Commission : celles-ci prévoient 281 milliards d'euros d'aides directes sur la période 2014-2020.

PLF 2013

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres. Il se base sur une hypothèse de croissance réaliste de 0 ,8% en 2013. L’objectif de déficit public est maintenu à 3% du PIB l’année prochaine. Notre budget est au service d’un projet et des engagements pris vis-à-vis des Français. Les efforts programmés sont nécessaires au redressement de nos comptes publics. Ces efforts sont justes, équilibrés et partagés. Ils contribueront au redressement économique et social de la France. « Ce projet de budget est porteur de redressement, de rétablissement de nos comptes et de retour à la croissance. » (PR, 28/09/2012) Ce budget, c’est plus de justice fiscale, une protection du pouvoir d’achat des moins aisés. C’est un alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail, un rééquilibrage des taux d’imposition entre grandes entreprises et PME, un soutien à l’investissement. C’est un budget au service des priorités plébiscitées par les Français. La jeunesse, au travers des moyens importants mis en place pour l’enseignement et pour le soutien à l’emploi des jeunes. La sécurité et la justice, conformément aux engagements présidentiels. Le logement aussi, et l’emploi naturellement, au coeur de tout. « Ces priorités sont les conditions pour une vie meilleure » (PR, 28/09/2012). Ce budget est un budget de redressement, un budget de combat, au service de l’avenir.

 

La Cour des comptes épingle le ferroviaire...

 Dans un rapport sur l'entretien du réseau ferroviaire, la Cour des comptes met le doigt sur la complexité des relations conventionnelles entre Réseau Ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau et la SNCF responsable de l'entretien des voies. En charge de l'infrastructure, RFF délègue par exemple une majeure partie de ses opérations à la SNCF, qui "devient ainsi gestionnaire d'infrastructure délégué". Ce qui entraîne de façon récurrente des tensions entre les deux structures et a pour effet une dérive des coûts d’entretien. Deux logiques s’opposent, l'une de programmation industrielle de long terme pour RFF, et une de terrain dictée par les aléas de chantier pour la SNCF.

La Cour des comptes « regrette qu'il ait fallu attendre près de quatorze ans après la réforme du système ferroviaire pour que s'instaure ce début de réflexion commune sur des questions aussi essentielles pour une bonne gestion de la maintenance ». Son rapport revient, en outre, sur le niveau de vieillissement du réseau et sur d'importants besoins de rénovation qui vont émerger dès 2014 sur des lignes à grande vitesse. Or, l'impasse est financière : depuis 2006, l'effort de rénovation du réseau par RFF n'est plus supporté par les ressources de l'entreprise mais par un recours croissant à l'endettement.
La Cour estime que "sans diminution de la taille du réseau, sa maintenance sera confrontée à la poursuite d'un inéluctable renchérissement des coûts". Et ce malgré l'aide apportée par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et par les collectivités locales.

Pour la Région Auvergne, c’est en 2012, un budget 97 millions d’€ pour l’exploitation des transports d’intérêt régional (TER), 3 millions pour les pôles intermodaux et les gares, 18 millions pour les infrastructures ferroviaires (contrat de projet Etat-Région 2007-2013, Plan Rail 2009-2013).

   Dans ses  recommandations, la Cour des comptes suggère en effet de concentrer les moyens financiers sur la préservation du réseau existant par rapport aux projets de développement et de hiérarchiser les lignes ferroviaires du réseau secondaire "par ordre d'utilité décroissante" ce qui permettrait à l'Etat, "en relation avec les collectivités concernées, d'engager un programme de substitution des lignes les moins fréquentées par des liaisons en autocar". 

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Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 octobre 2012

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

Ordre du jour:

-          Audition de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre,

-          Audition de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances et de Jérôme CAHUZAC, Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques et sur le projet de loi de Finances pour 2013,

-          Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Estelle GRELIER, responsable, Elisabeth GUIGOU, rapporteure, et Christophe CARESCHE.

 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

-          Projet de loi européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Jean‐Yves LE DRIAN, ministre de la défense

-          Nomination des membres du groupe de travail franco‐britannique en matière de défense 

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 octobre 2012

11h00 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Michel Foucher, ancien ambassadeur, directeur de la formation, des études et de la recherche de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDH), sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Eloge funèbre de Jean‐Yves BESSELAT

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2013

-          Audition de Kader ARIF, ministre chargé des anciens Combattants

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Pierre Treille en résidence...

Vendredi 28 octobre se déroulait l'exposition du travail de Pierre Treille, suite au mois passé en séjour court à la résidence d'Artistes de Dompierre-sur- Besbre. Plasticien diplômé de l'Ecole Supérieure de l'image d'Angoulême, il privilégie un travail sur le décor, la vidéo et la danse contemporaine. Pendant un mois, il a "capuré" la réalité des lieux et des habitants de Dompierre sur Besbre à travers des croquis, photos, enregistrements... ensuite il a transposé ce matériel collecté à l'encre et autres matériaux sur une série de plaques de plexiglas qu'il a installé dans l'espace d'exposition.

 

 

 

 

  "Je souhaite produire une trace, comme une prise de vue photographique et subjective qui se serait étalée sur ces quelques semaines à Dompierre-sur-Besbre, une façon de saisir par le dessin une facette de la réalité du monde global dans lequel nous sommes immergés..."

Le public était au rendez-vous lors de l'inauguration à laquelle participait Marie-José Chassin qui représentait Guy Chambefort et le Conseil régional. L'exposition se déroulera jusqu'au 28 octobre 2012.

Semaine du 24 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

-          Ouverture de la session ordinaire 

Discussions de 2 projets de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire 

- proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (no 150) - voir le dossier 

Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration 

Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat