Mardi 12 mai 2015
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant : Françoise Dumas, responsable ; Annie Le Houérou, rapporteure ; Marie-Anne Chapdelaine, rapporteur pour avis
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité : Philippe Doucet, responsable
- Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » : Jean-Pierre Le Roch, responsable ; Chantal Guittet, rapporteure
- Projet de proposition de loi tendant à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes : Sébastien Denaja
- Point sur l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 1er au 5 juin et de la semaine réservée à l'Assemblée nationale du 8 au 12 juin
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Examen de la PPL, Sénat, protection de l’enfant
17h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale
- Audition d’une délégation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur la liberté d’association des militaires
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 13 mai 2015
9h30 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale
- Audition du médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées, sur l’état d’avancement de la réforme du SSA
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Echange avec Abdennour Bidar, philosophe, membre de l’Observatoire de la Laïcité, chargé de mission au ministère de l'Education nationale, sur le thème de la fraternité et du vivre ensemble
14h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale
- Désignation d'un rapporteur et d'un responsable sur le projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM)
- Organisation du travail sur la LPM et point de situation
- Questions diverses
15h00 : Questions au Gouvernement
16h00 : Séance publique
- PPL, Sénat, principe de laïcité pour l’accueil des mineurs
- PPL délais de paiement inter-entreprises pour les activités de « grand export »
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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