Le blog de Guy Chambefort

Report d'un an de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement

Le Premier ministre a annoncé mardi aux Députés socialistes le report d'un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales.

Manuel Valls "a proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1^er janvier 2017", au lieu du 1^er janvier 2016.

"Il a expliqué qu'il y avait encore des incertitudes et qu'il fallait laisser du temps", a déclaré à l'AFP la Députée PS Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur ce volet, après la réunion de groupe PS.

La DGF est le premier concours financier de l'État aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. Annoncée durant l'été, la réforme de la DGF dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2016 suscitait des inquiétudes de la part des associations d'élus communaux.

Source : Afp

Les exonérations fiscales maintenues

Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu.

La fin de l’exonération est consécutive à des mesures prises en matière d’impôt sur le revenu, dont principalement la suppression votée en 2008 de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés ayant eu des enfants.

Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens. Sont concernées par cette neutralisation. Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014.

Les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014. En pratique, si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés en s’adressant dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel, et bien entendu aux guichets des centres des finances publiques). Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines. Si les contribuables n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus. Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation.

Service militaire volontaire

Le Président de la République accompagné des Ministres de la Défense, du Travail, des Anciens combattants, du Logement et du Budget, a inauguré le premier centre expérimental de Service Militaire Volontaire à Montigny-lès-Metz.

Le service militaire volontaire est né de la volonté de renforcer la cohésion nationale, volonté « renforcée » après les attentats du 11 janvier. Il permettra « à des jeunes de bénéficier d'une formation professionnelle, gage de savoir-faire, et d'une formation humaine, garantie du savoir être ».

Ce dispositif « existait déjà dans l’Outre-mer […] et sera généralisé autant que possible ». Ce premier centre en territoire métropolitain accueille déjà une centaine de jeunes volontaires, dont 27% de filles et devrait en accueillir à terme 500. « Il ne s’agit pas de revenir au service militaire explique François Hollande, […] Nous voulons que pour beaucoup de jeunes ce soit une chance supplémentaire ».

Gaspillage alimentaire : le sujet de retour fin novembre à l'Assemblée

Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui avaient été censurées en juillet par le Conseil constitutionnel, feront leur retour fin novembre à l'Assemblée, a déclaré mardi à l'AFP le rapporteur (PS) d'une nouvelle proposition de loi, Guillaume Garot.

Ce texte, co-signé par les chefs de file des groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche, ainsi que par de nombreux Députés de la majorité, sera examiné par la commission des Affaires économiques le 17 novembre. Il doit être discuté dans l'hémicycle à la fin du mois.

Sur le gaspillage alimentaire, Guillaume Garot, ancien Ministre délégué à l'Agroalimentaire et Député de la Mayenne, espère une adoption définitive rapide, par un vote "dans les mêmes termes" à l'Assemblée puis au Sénat.

Le texte reprend les dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, qui avaient été votées à l'unanimité au Palais-Bourbon en mai dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel avait censuré ces mesures pour des raisons de procédure.

La Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et la grande distribution sont parvenus fin août à un accord sur une série "d'engagements volontaires" pour renforcer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

"La visée de la proposition de loi est beaucoup plus large", avec une intégration à l'éducation à l'alimentation et encore à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, selon M. Guillaume Garot.

Source : Afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 3 novembre 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Débat relatif à la présentation de la recommandation du Parlement panafricain approuvant un plan urgent d'accès à l'électricité et à la lumière pour le continent africain

-          Projet de loi de finances 2016 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-          Outre-mer ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Action extérieure de l’État ;

-          Administration générale et territoriale de l’État; Égalité des territoires et logement ; Économie

-          Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Engagements financiers de l’État - Participation de la France au désendettement de la Grèce - Participations financières de l 'État - Avances à divers services de  'État ou organismes gérant des services publics ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Pensions ; Sécurité - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Conseil et contrôle de l'État-Pouvoirs publics - Direction de l'action du Gouvernement-Publications officielles et information administrative ; Santé ; Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ; Médias, livres et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public ; Culture

-          Point sur les crédits de la mission budgétaire relative aux relations avec les collectivités territoriales, avances aux collectivités territoriales

-          Échange avec Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget et André Vallini, Secrétaire d’État à la réforme territoriale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Intervention de Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain, suivie d’un Débat

-          Suite du projet de loi de finances pour 2016 :

-          Outre-mer

16h30 : Commission de la Défense Nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur les opérations en cours

-          Désignation de rapporteur-es de missions d’information

18h30 : Commission de la Défense Nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2016 :

-          Solidarité, insertion et égalité des chances

Mercredi 4 novembre 2015

9h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Échange avec Élisabeth Laville, Experte de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise sur le thème « les résistances au changement »

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2016 :

-          Action extérieure de l’État

-          Administration générale et territoriale de l’État

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2016 :

-          Égalité des territoires et logement

Le weekend du Député

Samedi 31 octobre, je me suis rendu à Le Theil pour la pose de la 1^ère pierre du centre d’intervention du Service Départemental d'Incendie et de Secours à l’invitation de Monsieur Guy Madet, Maire de la commune. Le Directeur du cabinet du Préfet, le Sénateur et Président du Conseil départemental, Gérard Dériot, Jean Paul Dufrègne, Marie Françoise Lacarin étaient également présents.

Ce nouveau local était devenu indispensable, compte tenu de la vétusté de l’ancien. J'ai apporté 4000 € sur le projet au titre de la réserve parlementaire. Les travaux commenceront lorsque les arrêtés de subvention seront signés.

A l’occasion de ma visite, je me suis entretenu longuement avec le collectif Bourbon’air/Deux-Chaises environnement. Nous avons évoqué le projet d’installation d’éolienne à Deux-Chaise. Les représentants de cette association m’ont fait part de leurs inquiétudes et de leur opposition à ce projet.

En fin d'après-midi, je me suis rendu à Focus image qui se tenait à Yzeurespace. Il s'agit du 2ème forum consacré à l'image organisé par le CYSL photo, club photo d'Yzeure. De nombreuses activités et conférences autour du thème de l'image ont été proposées tout au long du weekend par le club et ses partenaires. 

 

 

 

 

 

 

Dimanche, je me suis rendu au cimetière à Moulins pour une cérémonie commémorative à l'occasion de la Toussaint.

Semaine du 2 novembre 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 :

-                    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

-                    Sport, jeunesse et vie associative

-                    Outre-mer

-                    Solidarité, insertion et égalité des chances

-                    Action extérieure de l'État

-                    Administration générale et territoriale de l'État

-                    Égalité des territoires et logement

-                    Économie

-                    Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements

-                    Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite

-                    Sécurités

-                    Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement

-                    Santé

-                    Travail et emploi

Intervention de M. Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain, suivie d'un débat, sur le plan d'accès à l'électricité pour le continent africain 

Charte européenne des langues régionales rejetée par le Sénat

Le Sénat a voté ce mardi une question préalable sur le projet de loi de ratification de la charte européenne des langues régionales, texte présenté par le gouvernement et conforme à un engagement du Président de la République. L'adoption de cette question a entraîné automatiquement le rejet du projet de loi.

La droite sénatoriale a ainsi fait le choix de fuir le débat : c’est un aveu de faiblesse, et un message de défiance à tous ceux qui veulent faire vivre leur histoire et leurs traditions, qu’ils soient bretons, basques, provençaux, corses, alsaciens, antillais, …

Le gouvernement « regrette profondément [ce choix] qui a purement et simplement empêché le débat […] C'est une faute »selon le 1^er Ministre et « un aveu de faiblesse […] Les artifices de procédures masquent les profondes divisions de l'opposition sur le sujet ».

Ce débat sur les langues régionales « aurait […] permis […] de montrer combien s'opposer aux langues régionales, c'est envoyer […] un message de défiance », « A l’égard de tous nos concitoyens de Bretagne, du Pays basque, de Provence, de Corse, d'Alsace ou des Antilles. Un message de défiance à ceux qui parlent aussi alsacien, catalan, occitan, breton ou créole », et de tous ceux qui veulent faire vivre leur histoire et leurs traditions. Et tout cela, au nom de la République.

La Charte des langues régionales n'est pas un danger pour notre langue, notre cohésion sociale et notre unité territoriale. Affirmer cela procède d’une vision étriquée de la République qui affaiblit la République. Le gouvernement poursuivra par ailleurs son combat pour le rayonnement de la langue française.

« Etre une Nation, c’est n’oublier personne », Manuel Valls.

10 ans après les troubles qu’a connu notre pays, le gouvernement porte la double exigence d’un discours de vérité et d’une action déterminée en matière de politique de la ville.

Plusieurs objectifs intermédiaires ont été précisés : 

Objectif n°1 : casser les logiques de ségrégation.

Il faut agir sur la politique du logement. Une liste de 36 communes récalcitrantes à la tenue de leurs obligations en matière de construction de logements sociaux a été publiée, les préfets pourront s’y substituer à la mairie pour faire bouger les choses, et une prochaine loi leur donnera même la possibilité de désigner des candidats à l’attribution de logements sociaux.

La carte scolaire sera revue en élargissant les secteurs de recrutement. Des partenariats seront constitués à partir de la rentrée 2016 entre les 350 collèges REP+ et les établissements d'enseignement supérieur afin de mettre en place pour les collégiens volontaires des parcours d'excellence permettant d'accompagner leur poursuite d'études. Une action culturelle de qualité sera soutenue dans les quartiers.

Il ne s’agit pas de faire de la diversité un objet exotique, ni de promouvoir la discrimination positive. Il s’agit de donner sa chance à chacun.

Objectif n°2 : lutter contre les discriminations

Le recours aux « caméras piétons » fixées sur le torse des policiers et qui filment leurs interventions, sera généralisé, afin « de lever les incompréhensions qui existent encore trop souvent entre nos forces de l'ordre et une partie de notre jeunesse ».

Un programme de renouvellement des origines sociales des élèves des 75 écoles administratives sera mis en oeuvre progressivement à partir de la rentrée 2016. Des parcours d’excellence vers l’enseignement supérieur seront également mis en place pour les collégiens de REP+ et les lycéens professionnels.

10 délégués du gouvernement vont être nommés dans 10 villes pilotes pour mener des actions dans des quartiers difficiles, dont Trappes (Yvelines) et Avignon (Vaucluse) et Mulhouse (Haut-Rhin). Il mobilisera des moyens d’intervention dédiés. À chaque étape du processus, les habitants du quartier seront associés.

Objectif n°3 : prévenir les phénomènes de repli et de radicalisation.