Le blog de Guy Chambefort

«Zéro déchet, Zéro gaspillage»

A l’occasion du séminaire de travail des territoires «Zéro déchet, Zéro gaspillage», Ségolène Royal a annoncé qu’un soutien sera apporté aux collectivités qui engageront une démarche pour remplacer l’utilisation des sacs plastiques à usage unique.

 

Ségolène Royal a annoncé un soutien de 30 000 euros à tous territoires «Zéro déchet, zéro gaspillage» qui proposeront des solutions innovantes et originales, en anticipant l’interdiction des sacs plastique à usage unique du 1er juillet.

 

Pour encourager de telles démarches, il sera proposé aux territoires «Zéro déchet, Zéro gaspillage», dont les projets seront les plus ambitieux, une nouvelle formule globale de soutien financier via des Contrats d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire par l’ADEME.

 

Ces nouveaux contrats sont adaptés aux spécificités des territoires:

- les objectifs sont définis, au préalable, avec la collectivité porteuse du projet. Ainsi, les spécificités locales sont prises en compte;

- le soutien financier prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.

 

Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

 

La déclinaison des objectifs est cohérente avec les dispositions du volet «économie circulaire» de la loi transition énergétique dont les décrets d’application sont publiés ou en cours d’examen au Conseil d’Etat.

 

153 territoires «Zéro déchet, Zéro gaspillage» ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015.

 

L’appel à projets des territoires «Zéro déchet, Zéro gaspillage» avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de

l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants:

- ne pas gaspiller;

- limiter au maximum la production de déchets;

- réemployer localement;

- valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités;

- recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination;

- s’engager dans des démarches d’économie circulaire.

Le Député sur le terrain

Mardi 02 février, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du Centre Leclerc Les Portes de l’Allier. Plus de 1 000 personnes ont pu découvrir ce nouveau concept privilégiant l’espace et le confort…

 

 

 

 

 

 

 

 

Mercredi 03 février, Guy Chambefort a assisté à la remise officielle du livret d’accueil pour 56 nouveaux citoyens français installés dans l’Allier. Cette cérémonie s’est déroulée à la Préfecture.

DA277 : point d'étape

Historique :

La décision de dissolution du DA277 de Varennes-sur-Allier a été prise en septembre 2013 faisant suite aux orientations stratégiques déclinées dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Conscient de l’impact sur le territoire, le gouvernement a souhaité la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement territorial adapté, piloté par le Préfet de l’Allier devant aboutir à un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD).
La commune de Varennes-sur-Allier a été déclarée éligible au bénéfice de la cession à l'euro symbolique et bénéficie du dispositif dit des "zones à finalité régionale" ouvrant droit à des aides directes aux entreprises s'installant ou se développant sur le territoire. Le site s'étend sur 31 hectares avec 88830 m2 de surface bâtie pour 50 bâtiments à usage de stockage, de magasins divers, bâtiments administratifs et dédiés à la restauration et l'hôtellerie...
Le Comité Technique Interministériel (CTI), a validé le 17 décembre 2013 les préfinancements pour différentes études (impacts, diagnostic socio-économiques, soutien à la création d'emplois...).
Un Comité de site présidé par le Préfet, installé le 25 octobre 2013, s'est réuni à 6 reprises. Ces différentes rencontres entre de nombreux partenaires que sont l'Etat, et d'autre part les collectivités territoriales, EPCI, communes, chambres consulaires, structures académiques, le CEEEA, l'IRSTEA, VIAMECA...ont permis de construire un projet partagé.
Le dernier Comité s'est réuni le 19 janvier 2016 pour examiner et valider le Contrat de Redynamisation de Site Défense en vue de sa transmission au Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) pour un examen par le Comité Technique Interministériel le 3 février 2016 (plusieurs ministères étant concernés par ce projet : emploi, environnement, agriculture...). Le dossier sera ensuite transmis au Premier Ministre.

Le CRSD :

Le Contrat de Redynamisation de Site de Défense s'applique au périmètre de la Communauté de communes de Varennes-Forterre élargi à la Communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois et du Pays de Lapalisse auxquelles s'ajoutent quatre communes de l'Agglomération de Vichy Val d'Allier : Billy, Magnet, Saint-Germain-des-Fossés et Seuillet. Soixante communes sont ainsi concernées par ce périmètre.
La durée de ce contrat est de 4 ans à compter de sa signature par chacune des parties. Il est reconductible par avenant une fois pour une durée d'un an maximum.
A la suite du diagnostic territorial, les groupes de travail ont fait émerger les axes prioritaires des actions de redynamisation autour de plusieurs thématiques. Des actions d'accompagnement ont été retenues et une société publique locale, SPL277, a été créée en septembre 2015 à parité égale par la commune de Varennes-sur-Allier et la Communauté de communes de Varennes-Forterre. Dotée d'un capital de 300 000 €, elle sera chargée d'aménager et d'exploiter le site è travers une concession d'aménagement avec la commune qui sera devenue propriétaire du site.

Les Fiches-actions :

Axe 1 : reconquérir le site du DA
Action N°1 : réaménagement du site dans son ensemble →  5 500 000 €
Action N°2 : création d'un espace hyper sécurisé → 1 550 000 €
Action N°3 : création d'un espace dédié aux énergies renouvelables → 1 250 000 €
Action N°4 : construction d'une offre structurante en locaux d'activités → 2 400 000 €

Axe 2 : renforcer le rayonnement économique du territoire
Action N°5 : constitution d'un pôle départemental bois-énergie, énergies renouvelables, bois-bâtiment, écoconstruction et rénovation énergétique → 330 000 €
Action N° 6 : soutenir le projet de création d'un Agrotechnopole sur le site IRSTEA de Montoldre → 4 260 000 €
Action N° 7 : accompagner les projets touristiques et culturels du territoire → 300 000 €

Axe 3 : constitution et renforcement d'une boîte à outils pour soutenir le développement économique du territoire
Action N° 8 : favoriser et soutenir la création d'emplois nouveaux et durables →1 000 000 €
Action N° 9 : renforcer l'ingénierie locale → 1 000 000 €

Le montant total de ces actions représente une dépense de 17 643 398 euros, financée par les différents partenaires. L'Etat participera directement au financement à travers les fonds FED et FNADT mobilisés à hauteur de 5,5 millions d'euros, soit 31 % du montant total du contrat.

Guy Chambefort se félicite que les engagements pris par le Ministre de la Défense Jean-Yves LE DRIAN au moment de la décision de fermeture de la base aient été tenus, notamment la cession à l'euro symbolique et le financement du CRSD par l'Etat qui va au delà de ce qui était prévu. 

   
Gouvernance :

Un comité de pilotage, sous la présidence de Monsieur le Préfet de l'Allier assura le suivi, le contrôle et l'évaluation des mesures prévues ; il se réunira au minimum une fois par an et autant que de besoin. Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée une fois par an.
Un comité technique est constitué en tant que lieu de partage d'informations entre les principaux acteurs du développement économique. Animé par le sous-préfet de Vichy, il aura entre autres pour mission d'assurer un appui technique à la mise en œuvre des actions.
L'animation et le suivi du contrat seront assurés par la chargée de mission recrutée à cet effet par la Communauté de communes de Varennes-Forterre et rattachée plus particulièrement à la SPL277.

Site public et gratuit permettant de comparer les prix pratiqués par les banques.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé ce lundi le lancement d’un site public et gratuit permettant de comparer les prix pratiqués par les banques.

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a réuni le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), instance de concertation associant les représentants des banques et des assurances et les consommateurs, pour faire le point sur les avancées en matière de services bancaires en faveur des consommateurs et le programme du travail du Comité pour 2016.

Cette rencontre a notamment permis au ministre d’évoquer la mise en œuvre de la stratégie des moyens de paiement, en particulier la nécessité de favoriser les paiements par carte bancaire dès le premier euro.

A l’issue de cette rencontre, le ministre a dévoilé le premier comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France sur internet, couvrant l’ensemble du territoire, accessible à tous à partir d’aujourd’hui. Le ministre a souligné à cette occasion que "le Gouvernement agit pour que le consommateur puisse bénéficier de services financiers modernes, sûrs et accessibles. Il faut que chacun puisse comparer les frais facturés par les banques et fasse jouer la concurrence en changeant d'établissement financier si besoin. C'est le sens du comparateur et de notre action en faveur de la mobilité bancaire. J'ai par ailleurs demandé qu'une étude soit faite sur ce que recouvrent les frais de tenue de compte, pour améliorer encore la comparabilité des tarifs." Cet outil fiable et impartial permettra  au consommateur de s’informer facilement afin de pouvoir faire jouer la concurrence s’il le souhaite. Grâce à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le consommateur peut facilement changer d’établissement.

Dès février 2017, cette démarche gratuite sera encore plus simple et automatisée, sans aucune démarche administrative en dehors de la signature d’un mandat qu’il devra donner à sa nouvelle banque. Le décret d’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, relatif à ce sujet, a d’ailleurs été publié. Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, s’associe à cette démarche qui permet d’assurer les conditions d’une saine concurrence : "Le lancement du comparateur bancaire est une nouvelle étape dans l’action engagée depuis trois ans par le Gouvernement pour rééquilibrer les relations entre les consommateurs et leur banque. Il s’appuie sur la transparence des tarifs bancaires et le mécanisme de mobilité bancaire gratuit pour permettre à chaque consommateur de savoir ce qu’il va payer, pour quel service et de faire ainsi jouer la concurrence sur les prix et la qualité que les banques pratiquent".

Chacun peut d'ores et déjà le tester à l'adresse : www.tarifs-bancaires.gouv.fr . Mis à jour toutes les semaines, le comparateur doit répertorier les tarifs d’environ 150 établissements bancaires, soit plus de 98% du marché.

Le Député sur le terrain

Jeudi 28 janvier à 10 h 30, Guy Chambefort a assisté à une inspection de l’escadron départemental de la sécurité routière (EDSR) effectuée par le capitaine Jallicot. Cette Brigade motorisée est basée à Yzeure. Ce fut l’occasion de faire un bilan sur les accidents de la route, le nombre de blessés et de tués, les différents contrôles réalisés et de présenter les objectifs à atteindre. De nombreux maires étaient présents.

A 19 h 00, réunion avec les adhérents et sympathisants à Couleuvre suivie à 20 h 30 d’une réunion publique.

 

 

 

Vendredi 29 janvier à 17 h 30, Guy Chambefort a participé à la visite privée de l’exposition « Eux Six » au Musée de l’Illustration Jeunesse à Moulins. Six artistes régionaux auteurs illustrateurs exposent jusqu’au 26 juin 2016. Mobiles, silhouettes projetées animent les lieux.

 

 

 A 19 h 00, Guy Chambefort était présent à la soirée partenaires du Football Féminin d’Yzeure.

 

Samedi 30 janvier, Guy Chambefort a visité le 23^ème salon avicole de Saint-Pourçain-sur-Sioule où pas moins de 148 éleveurs venus de plusieurs départements ont présenté les plus beaux spécimens de la basse-cour. Ce salon fut aussi l’occasion de vendre des produits artisanaux.

Manifestations agricoles dans l’Allier

Arrêtons la démagogie…contrairement à ce qui est repris dans la presse locale, les dispositions prises par le gouvernement ne sont pas des « mesurettes »!
Les syndicats agricoles  FNSEA et JA de l’Allier défendent une politique libérale par leurs choix politiques et ils savent très bien que la  hausse des prix qui leur permettrait de vivre plus sereinement de leur métier ne se « décrète »pas.
De nombreuses mesures ont été prises (lire notre article du 27 janvier), encore faudrait-il qu'elles soient clairement exposées aux agriculteurs et relayées par les syndicats. Il ne s'agit pas d'aiguiser la crainte des agriculteurs mais de participer à l'élaboration de propositions
Quant au traité de libre échange transatlantique (TTIP) il n’est pas responsable de cette situation puisqu’il n’y a pas d’accord, : le prochain cycle des négociations aura lieu fin février à Bruxelles. Les Etats Unis sont le 7ème client de la France (1er hors UE) et ont absorbé 5% de nos exportations agroalimentaires. La France a pour objectif de supprimer un certain nombre de barrières réglementaires inutiles et onéreuses pour accéder au marché américain. Par exemple, l’exportation de produits laitiers est quasi impossible du fait de la réglementation américaine. La France souhaite également garantir une protection complète des indications géographiques protégées et appellations d’origine aux Etats-Unis, ce que ces derniers refusent toujours.
Par contre le secteur des viandes a bien été identifié comme un secteur particulièrement sensible. En effet les Etats-Unis sont les premiers producteurs de viande bovine, de viande de volaille et les troisièmes en viande porcine et cela grâce à des coûts de production faibles du fait de la taille  des exploitations, des coûts de l'énergie et de main d'oeuvre. Il s'agit également d'un mode de production qui ne répond pas aux mêmes règles que le modèle européen. Celui-ci est spécifique puisqu'il répond aux attentes sociétales en termes de mode de production, d'alimentation saine et de qualité dans le respect des règles environnementales, de bien être animal, ce qui génère des coûts de production supérieurs à ceux des producteurs américains.
Par ailleurs, au delà d'un modèle de production à faible coût, les Etats-Unis connaissent un excédent de découpes nobles sous valorisées résultant des habitudes alimentaires  des consommateurs. Une ouverture mal maitrisée mettrait à mal ces productions , aussi la France souhaite-t-elle limiter au maximum leur libéralisation et mène un combat sur le plan des règles de production. En aucun cas ce traité ne doit conduire à un nivellement par le bas des exigences de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des agriculteurs.
Ce n'est donc pas en dégradant les équipements publics comme l'ont fait  certains que l'on trouve des solutions.  Quel intérêt lors d'une manifestation de détruire du mobilier urbain, de la signalétique ? Que vont penser les citoyens qui contribuent financièrement ? Les manifestants étaient-ils dans leur ensemble en phase avec ces méthodes ? Pourquoi ne consacrent-ils pas du temps à échanger avec leurs responsables syndicaux nationaux au sujet des différentes filières, à revoir les modes de rémunération des éleveurs en privilégiant les productions de qualité demandées par les consommateurs qui sont prêts à acheter plus cher et que l'on arrête  de tirer les prix vers le bas.      

M Wauquiez ne s’intéresse pas au chômage

Le Premier ministre réunit ce mardi matin les présidents de région pour discuter de la mise en œuvre du plan emploi du gouvernement, avant un rendez-vous des nouveaux élus à l’Elysée.
Le gouvernement s’adresse aux régions, compétente en matière de formation et d’apprentissage, pour l’application de son plan d’urgence pour l’emploi. La mise en place des nouvelles régions, les contrats de plan Etat-Régions signés en 2015, le développement économique, et les moyens financiers des régions sont également au menu des discussions.
L’État doit investir 1 milliard d’euros pour la formation de 500.000 chômeurs supplémentaires en 2016. Sa mise en œuvre doit donc être « articulée de manière très étroite avec les régions ».

M Wauquiez a décidé de boycotter la réunion.

L’Auvergne-Rhône-Alpes est entre de belles mains !!!

Pluralisme et indépendance des médias : une proposition de loi PS bientôt déposée à l'Assemblée

Le Président PS de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, Patrick Bloche, va déposer, dans les prochains jours, une proposition de loi soutenue par le gouvernement pour "renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias", a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Il est prévu dans le texte, dont l'AFP a eu copie, d'étendre à tous les journalistes, au sein de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la protection permise actuellement à certains de n'être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle.
La proposition de loi entend aussi renforcer les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour assurer l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes.
Le CSA devra notamment veiller à ce que les intérêts économiques des actionnaires des chaînes et de leurs annonceurs ne portent aucune atteinte à ces principes, au besoin en adaptant les conventions conclues avec les chaînes.
Et le texte impose, pour les radios et télévisions diffusant des émissions d'information politique et générale, des comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme, qui devront être composés de personnalités indépendantes.
Canal+ a dévoilé le 12 janvier la liste des six membres de son comité d'éthique, promis sous la pression du régulateur par le propriétaire du groupe Vincent Bolloré après plusieurs polémiques sur l'indépendance de la chaîne, mais la rédaction a regretté de ne pas y avoir été associée.
LCI, qui devrait passer sur la TNT gratuite en février, bénéficiera aussi d'un "comité d'éthique de l'information", a promis son propriétaire TF1.
Source : Afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Jeudi 5 février 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- PPL, Sénat, compétitivité dans l’agriculture et la filière agroalimentaire
- PPL capacités d’intervention des forces de l’ordre
- PPL lutte contre le hooliganisme
- PPL développement de l’apprentissage15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour du matin
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Catherine Sauvage graciée

Le 3 décembre, la cour d’assises du Loir-et-Cher avait confirmé en appel la condamnation à 10 ans de réclusion de la mère de famille, reconnue coupable d’avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après 47 ans d’enfer conjugal.
Le chef de l’Etat avait reçu vendredi à l’Elysée les trois filles de Jacqueline Sauvage, 68 ans, ainsi que leurs avocates. Après avoir consulté le garde des Sceaux (Jean-Jacques Urvoas) et échangé avec le Premier ministre (Manuel Valls), François Hollande a décidé de lui accorder une « remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement » qui lui « permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle ».
« Le président de la République a voulu, face à une situation humaine exceptionnelle, rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Mme Sauvage auprès de sa famille », a déclaré la présidence, précisant que la remise de peine « de 2 ans et 4 mois » portait aussi sur « l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui reste à accomplir ».
« Il a voulu prendre en compte la situation exceptionnelle de Jacqueline Sauvage, mais dans le respect de l’autorité judiciaire », a-t-on souligné.

Du haut de La Montagne, un élu prédit l'avenir...

La question des sous !

Suite à l’écho paru dans « les coulisses de l’actualité » du dimanche 31 janvier, nous demandons des éclaircissements.

Quel est donc cet élu qui a sorti sa calculette !

Des chiffres étonnants qui mériteraient d’être précisés. Ce roi de la calculette nous annonce une baisse de 4.8 millions pour les trois communautés d’agglomération et 1.25 millions pour les autres intercommunalités...si on passe de 21 à 8 structures. Des preuves !

La seule certitude, c’est que si une communauté disparaît sa dotation fait de même !

Pourquoi lancer de telles informations sans aucune connaissance des futurs regroupements, des compétences transférées…comment affirmer de telles choses en s’appuyant sur la déclaration d’un élu anonyme en utilisant le conditionnel !

L’outil de travail de cet élu ressemblerait plus à une boule de cristal qu’à une calculette !

Semaine du 1er février 2016 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi et 6 propositions de loi :

- projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - voir le dossier

- proposition de loi pour l'économie bleue - voir le dossier

- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - voir le dossier

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - voir le dossier

- proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre - voir le dossier

- proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme - voir le dossier

- proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage - voir le dossier