Dans son rapport annuel publié, le Défenseur des droits dresse un panorama sombre des discriminations dans le monde du travail. Origine étrangère, handicap, apparence physique, grossesse...
Le rapport indique que dans le privé, les discriminations liées à l'emploi représentent plus de la moitié des demandes (50,8%).
Pour lutter contre ces inégalités de traitement illégales, un guide interministériel est publié. Il sera disponible en ligne avec une version "grand public". Une autre sera destinée aux administrations ou associations.
Sous le slogan "Discriminations, c'est non !", celui-ci se veut une "boîte à outils" recensant l'ensemble des interlocuteurs, mesures, plans d'actions ou documents pouvant être utilisés pour lutter contre les discriminations.
Il s'agit de combattre des "entailles au principe d'égalité" qui "viennent entacher le pacte républicain et fragiliser la cohésion nationale", souligne le document d'une cinquantaine de pages dans sa version destinée aux services de l'Etat.
Le rapport note "la place importante qu'occupe, dans les recrutements, la conformité des candidats aux normes socialement admises, tant pour les codes vestimentaires, plus facilement modifiables, que pour les caractéristiques physiques pourtant inaltérables.
"Les discriminations commises au cours de la carrière affectent en premier les femmes". La grossesse est un des premières causes.
Le défenseur souligne que les discriminations liée au handicap psychique notamment sont « parfois accompagnée de faits de harcèlement moral."
Hélène Geoffroy secrétaire d'Etat à la Ville a souhaité une prise de conscience générale. Des référents vont être nommés dans chaque département.
Pour rappel, l'auteur d'une discrimination encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, et cinq ans si celle-ci a été commise dans un lieu accueillant du public.
L’action pénale reste marginale et malgré une évolution de l’arsenal législatif, le défenseur alerte sur son insuffisance. Trois lois ont été votées en 2016 – l’une visant à lutter contre la discrimination en raison de la précarité sociale, la loi Travail qui étend la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'issue du congé maternité et enfin la loi de modernisation de la justice qui introduit des recours collectifs.
Une autre inquiétude est la prolifération des critères de discriminations.
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