Le blog de Guy Chambefort

Les créations d’entreprises en hausse

Le président de la République s’est rendu ce mercredi au salon des entrepreneurs. La politique économique française a permis de favoriser les créations d’entreprises. Les résultats sont là.

« La France, contrairement à ce que l’on pourrait penser est un pays de créations d’entreprises : il se crée chaque année plus de 500.000 entreprises » avec un record en 2016 avec 550.000 » entreprises créées [et] moins de défaillances d’entreprises […] ce qui témoigne d’une vitalité [française] assez remarquable ».  

Si les pouvoirs publics ne se substitueront jamais aux entrepreneurs, son rôle est de créer l’environnement nécessaire aux créations d’entreprises. Plusieurs mesures ont participé depuis 2012 à favoriser cette évolution (la suppression d’une disposition du droit commercial permettant de signaler une personne ayant été en situation d’échec lors d’une première création d’entreprise, l’instauration d’un guichet unique de création d’entreprises pour permettre de réaliser les démarches requises en 4 jours, le soutien ses transmissions d’entreprises, la création du dispositif Nacre pour aider les demandeurs d’emploi à créer leur entreprise, la mise en place de l’Agence France Entrepreneur et la création du « compte PME Innovation » pour soutenir le réinvestissement des plus-values dans les jeunes entreprises). 

La France à l'initiative pour défendre les droits des chauffeurs routiers eu Europe

"À l’initiative du Secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, la Norvège, la Suède et le Danemark se sont réunis le 31 janvier pour lancer ensemble une « Alliance du routier ».

Cette initiative politique envoie un message fort à la Commission européenne pour garantir une concurrence plus équitable et lutter contre les pratiques de dumping social, qui minent les droits fondamentaux des chauffeurs routiers et le bon fonctionnement du marché intérieur. La Commission doit proposer les mesures nécessaires sans reporter encore une fois le Paquet routier. Notre positionnement est clair, il ne peut y avoir d’approfondissement du secteur du transport routier sans renforcement de la dimension sociale du marché intérieur des transports routiers. Il faut passer des paroles aux actes. Il faut aussi agir en faveur de la création d‘une Agence européenne pour les transports routiers afin de faire pleinement appliquer le droit européen en matière social. Il n’est plus acceptable que la Commission retarde les échéances et fasse marche arrière sur ce dossier.

Les eurodéputés socialistes et radicaux soutiennent pleinement le Plan d’Action commun signé par ces neuf pays en faveur de mesures pour garantir les droits sociaux fondamentaux, renforcer Euro contrôle route, encourager et accélérer la numérisation des documents de transports, pour mieux contrôler le respect des droits des travailleurs.

Nous nous félicitons également que l’avocat général ait rendu aujourd’hui un avis favorable aux dispositions françaises et belges afin que les temps de repos ne soient pas pris à l’intérieur du camion. C’est une victoire pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers.

Le Parlement européen  doit également faire entendre sa voix sur ce dossier. Le groupe des socialistes et démocrates devra faire preuve d’unité et de détermination pour adopter une résolution ambitieuse et véritablement progressiste sur le Paquet routier. Après l’adoption d’un rapport sur le dumping social et du rapport sur le socle européen des droits sociaux, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen ne vont ainsi pas relâcher la pression afin de garantir toujours plus de social au sein de l’Union européenne."

 Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

 

L'Assemblée entérine l'interdiction des gaz de schiste

Avant d'adopter l'ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont voté l'article qui interdit d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire les huiles et gaz de schiste.

Cette disposition avait été votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable Jean-Paul Chanteguet (PS). Elle est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance.

Les élus LR ont votés contre le texte.

L'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho (PS) s'est notamment félicitée que pour la première fois, un ministre de l'Industrie ne fasse "pas opposition" à cette interdiction qui constitue "une étape utile et nécessaire".

La proposition de loi dans son ensemble vise à moderniser le code minier dont les fondations remontent à 1810, et qui prend insuffisamment en compte l'environnement et l'avis du public.

Attendue depuis 2011 et sans cesse reportée, cette réforme, perçue comme un serpent de mer, ne devrait toutefois pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat à majorité de droite n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.

Évasion fiscale : feu vert du Parlement à l'accord sur l'échange de déclarations entre pays

Le Parlement a adopté définitivement, par un vote du Sénat, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral sur l'échange automatique des déclarations entre pays, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales des entreprises.

L'accord rentre dans un volet du plan d'action de l'OCDE dit "BEPS" (Base Erosion and Profit Shifting, terme anglais désignant l'optimisation fiscale), dont les 15 préconisations prévoient une déclaration annuelle, pays par pays, pour les multinationales au chiffre d'affaires égal ou supérieur à 750 millions d'euros.

Ces déclarations (répartition des bénéfices du groupe, des impôts, informations sur la localisation et l'activité des entités, etc) seront ensuite échangées entre administrations fiscales concernées par la voie de l'échange de renseignements entre États.

"La loi de finances a établi la déclaration pays par pays", a souligné le secrétaire d'État au budget Christian Eckert. "Mais ces déclarations doivent être échangées entre administrations fiscales pour être vérifiées", a-t-il poursuivi. "C'est pourquoi, Michel Sapin a signé cet accord le 17 janvier 2016 à Paris, et il a déjà été signé par cinquante États dans le monde".

L'accord signé définit les règles et procédures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes des États d'échanger les déclarations remises chaque année aux autorités fiscales de l'État de résidence de la société mère, tout en garantissant la confidentialité des informations échangées.

Selon Bercy, le seuil de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires retenu permettra "de couvrir les 10% d'entreprises multinationales réalisant environ 90% du chiffre d'affaires mondial".

Jusqu'à présent, une cinquantaine d'États et territoires ont signé cet accord. Outre cet outil, la France pourra s'appuyer sur ses accords bilatéraux (conventions d'élimination des doubles impositions ou accords d'échange de renseignements) ou signer des accords analogues avec des États qui ne sont pas parties à l'accord multilatéral, notamment les États-Unis.

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est devenue une priorité du G20 depuis la crise financière de 2008. L'effort a porté sur la lutte contre les États et territoires non coopératifs ou sur la répartition de l'assiette taxable des bénéfices des multinationales, vu l'utilisation par certaines d'entre elles de mécanismes d'optimisation jouant avec les différentes législations fiscales.

Selon certaines estimations, quelque 200 milliards d'euros d'impôts ne seraient pas payés dans le monde par les grandes multinationales, grâce à des stratégies d'évitement fiscal.

Douze hommes pour parler de l'utérus des femmes

 Après plus de trois heures de discussions rappelant parfois, selon la ministre, les grandes heures de la loi Veil de 1975, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'interruption volontaire de grossesse a été adoptée en nouvelle lecture, avec les voix de la gauche et de l'UDI.

Le texte repassera au Sénat le 14 février, avant son adoption définitive par l'Assemblée d'ici fin février.

La Ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol a regretté l’attitude des Députés de droite. Le groupe LR présent à l'Assemblée nationale ne comptait aucune femme, pour débattre de l'extension du délit d'entrave à l'IVG.

"Où sont les femmes des Républicains ? (...) Vous avez rassemblé douze hommes pour parler de l'utérus des femmes, des grossesses des femmes, des IVG des femmes", a lancé le matin la ministre à la droite, représentée par "le groupe de l'Entente parlementaire pour la famille, les mêmes qui ont fait la guerre contre le mariage pour tous".

Pourtant, la seule Députée LR présente en début d’après-midi, l'ex-ministre de la Parité Nicole Ameline a, elle, précisé ne pas vouloir s'opposer au texte malgré "des interrogations légitimes sur la liberté d'expression".

Laurence Rossignol a exprimé son inquiétude. "la voix de celles et ceux qui contestent le principe même du droit à interrompre une grossesse non désirée se fait de plus en plus forte" et "la campagne présidentielle offre une formidable caisse de résonnance à leur discours rétrograde".

Le candidat de la droite François Fillon a "soutenu l'investiture par Les Républicains des membres de Sens commun", émanation des anti-mariage pour tous, "dans plusieurs circonscriptions", s'est aussi indignée la ministre.

Elle a également évoqué "un contexte international de montée des conservatismes et des extrémismes religieux qui veulent organiser le contrôle du corps des femmes et de leur sexualité".

"Partout dans le monde, il souffle un vent mauvais sur les droits et libertés des femmes", a ajouté cette partisane de Manuel Valls pour la primaire PS. Elle a notamment évoqué les premières mesures anti-avortement du président américain Donald Trump, "misogyne et rageur".

Le texte voté prévoit que sera puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende "le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer" sur l'IVG "par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne".

Démantèlement de la jungle Calais

Lors du quatrième comité de suivi avec les associations engagées à Calais et dans les Centres d’accueil et d’orientation (CAO), Bruno Le Roux et Emmanuelle Cosse ont tiré un premier bilan de la situation de Calais trois mois après le démantèlement du campement de la lande. Réunis ce matin avec les associations, les ministres ont rappelé la réussite collective de l’opération de démantèlement de la jungle de Calais : 5 466 adultes ont trouvé refuge dans l’un des 301 CAO, répartis sur 11 régions et 85 départements, et 1 952 mineurs non accompagnés dans 73 Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (CAOMI). Au total, ce sont donc plus de 7 400 femmes, hommes et enfants fuyant les guerres et les persécutions qui ont été mis à l’abri à l’occasion de cette opération humanitaire, et 13 366 depuis octobre 2015.  Pour éviter la reconstitution de campements d’infortune à Calais et ses environs, les ministres ont : Confirmé la fermeture de tout dispositif sur la lande de Calais afin de ne pas en faire un point de fixation ; Confirmé l’ouverture prochaine d’un centre d’accueil pour mineurs non accompagnés dans le département du Pas de Calais ; Annoncé l’ouverture d’un nouveau centre d’accueil et d’orientation pour migrants dans le département du Pas de Calais et le renforcement des capacités d’hébergement à l’échelle de la région des Hauts de France. Souhaitant poursuivre la concertation et le dialogue transparent avec les associations, la réunion a été l’occasion de faire également un point de situation  sur les CAO et CAOMI. Actuellement 310 CAO sont implantés dans 84 départements et accueillent près de 10 000 migrants. 82% des personnes présentes sont engagées ou en voie de s’engager dans une demande d’asile. On rappellera que d’octobre 2015 à janvier 2017 plus de 17 000 personnes sont ainsi passées par un CAO. Le rapport Aribaud-Vignon sur l’après démantèlement sera remis aux associations. Concernant les CAOMI, ils accueillent actuellement près de 1000 mineurs, sachant que près de 800 mineurs ont pu rejoindre le Royaume-Uni en 2016. Avec la volonté partagée de tenir les engagements de la France, les ministres de l’Intérieur et du Logement ont proposé aux associations de les revoir prochainement pour expertiser ensemble l’évolution de la situation du Calaisis et réévaluer au besoin les dispositifs nécessaires pour la prise en charge des migrants.

 

Semaine nationale des étudiants entrepreneurs

L’année universitaire 2016-2017 confirme la tendance : avec plus de 3000 candidatures au statut national étudiant-entrepreneur, soit près du double par rapport à 2015-2016, les étudiants sont de plus en plus attirés par l’entrepreneuriat. Afin de mettre en lumière l’entrepreneuriat étudiant, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance la première Semaine nationale des étudiants-entrepreneurs qui aura lieu du 30 janvier au 4 février 2017. De nombreux événements et rencontres seront organisés dans toute la France entre étudiants, étudiants-entrepreneurs et acteurs économiques. Une semaine pour tout savoir sur l’expérience d’étudiant-entrepreneur. Afin de répondre au désir croissant d’entreprendre des étudiants, le ministère de l’Education nationale,  de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé en 2014 le statut national étudiant-entrepreneur. Une étude de l’institut CSA de mai 2016 le confirme : 48 % des étudiants partagent ce souhait. Le statut porte aujourd’hui ses fruits avec, depuis sa mise en œuvre, 3485 statuts accordés au 18 janvier 2017 octroyés et 76 % des étudiants bénéficiant de ce statut qui se déclarent satisfaits. Dans la poursuite de la campagne de mai 2016 « Etudier et entreprendre : l’autre façon de voir votre avenir », visant à promouvoir le statut national étudiant-entrepreneur, la première semaine dédiée aux étudiants-entrepreneurs a pour objectif de renforcer la connaissance du statut et de ses avantages.  Des événements dans toute la France. Tout au long de la semaine, le réseau des Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE) répartis sur tout le territoire organiseront des ateliers, conférences, workshops, et journées de rencontres. Des temps d’échanges précieux pour renseigner et guider les étudiants ou jeunes diplômés qui souhaitent créer ou reprendre une activité et démontrer le dynamisme et la créativité des jeunes étudiants entrepreneurs.  Un temps fort aura lieu au salon des entrepreneurs les 1er et 2 février au Palais des congrès de Paris, sur le stand « étudiant-entrepreneur ». Pendant les deux jours du salon, se succéderont conférences, ateliers et témoignages pour valoriser et encourager l’entrepreneuriat étudiant.

 

Le Député sur le terrain

Vendredi 27 janvier, Guy Chambefort a assisté à la soirée partenaire du Foot Féminin d’Yzeure organisée chez le concessionnaire Hyundai à Avermes. Moments de convivialité et d'échanges avec les partenaires de l'équipe.

Samedi 28 janvier à 11 h 00, inauguration du nouveau bâtiment du Centre social de Souvigny. Cette construction neuve qui a fait l’objet d’une réserve parlementaire d’un montant de 30 000 € attribuée par Guy Chambefort, accueillera de nouvelles activités.

A 10 h 30, Xavier Cadoret, député suppléant, représentait Guy Chambefort à l’inauguration de l’aménagement du bas du bourg de Saint Félix, du terrain multisports et de l’enfouissement des réseaux par le SDE03.

14 h 30, Guy Chambefort a échangé avec les formateurs des 4 Maisons Familiales Rurales de l’Allier lors de la journée des talents organisée à la salle des fêtes de Moulins. Ce rendez-vous a été l’occasion de découvrir le fonctionnement de ces structures et la richesse des formations dispensées. Les jeunes rencontrés sur les stands ont su parler aux visiteurs de leur formation avec passion. A l’extérieur, installés place de la Liberté, de jeunes apprentis en maréchalerie ont présenté leur savoir-faire.   

 Dimanche 29 janvier, Guy Chambefort a assisté au concert du nouvel an d’Horizon Musical à Yzeurespace.

La France et Donald Trump

Le président de la République s’est entretenu avec le Président des Etats-Unis ce samedi.

 

L’Europe fait « face à des Etats-Unis qui sont maintenant avec une nouvelle administration qui [a ses] propres objectifs ». Aussi, « nous devons avoir clairement les nôtre » (PR, 28/01/17).

-        « Parfois ils seront communs, parfois ils ne le seront pas ».

-        « Nous devrons avoir une discussions qui pourra être parfois [particulièrement] ferme » dès l’instant que nos points de vue divergent (PR, 30/01/17).

 

C’est pourquoi l’Europe et la France doivent répondre au président des Etats-Unis chaque fois qu’il sera nécessaire.

-        « Lorsqu’il parle du modèle du Brexit pour d’autres pays nous devons lui répondre » car « les discours que l’on entend venant des Etats-Unis encouragent le populisme [voire] l’extrémisme » particulièrement dangereux pour notre intégration.

-        « Quand [il] évoque le climat pour dire qu’il n’est pas encore convaincu de l’utilité de cet accord nous devons lui répondre » ;

-        « Quand il a joute des mesures protectionnistes qui pourraient déstabiliser les économies, pas simplement européennes mais des principaux pays dans le monde, nous devons lui répondre » ;

-        « Quand il refuse l’arrivée de réfugiés alors que l’Europe fait son devoir nous devons lui répondre » (PR, 28/01/17).

 

S’agissant du Moyen-Orient, le président de la République a :

-        réaffirmé sa détermination à poursuivre les actions engagées en Irak comme en Syrie et a souligné que la lutte contre le terrorisme était une priorité partagée

-        rappelé que le règlement de la situation en Syrie devait être recherché dans un cadre politique et sous l'égide des Nations unies. Aucune autre solution ne serait durable ni crédible.

-        appelé à la vigilance sur l'attitude de l'Iran dans son voisinage. Mais il a souligné que l'accord sur le nucléaire devait être strictement respecté et pleinement mis en œuvre.

 

S'agissant de la Russie, le président de la République a :

-        réaffirmé sa volonté de poursuivre et d'intensifier encore le dialogue sur l'ensemble des sujets.

-        insisté sur le fait que les sanctions liées à la situation en Ukraine ne pourraient être levées que lorsque la situation à l'Est du pays serait réglée avec la mise en œuvre totale des accords de Minsk.

 

S’agissant de l’Union européenne :

-        D’une part, la France a fait part de sa volonté de poursuive son action en faveur du renforcement de l'Union européenne dans tous les domaines, dont celui de la défense, dans l’intérêt du lien de sécurité transatlantique tout en soulignant le caractère indispensable de l’OTAN.

-        D’autre part, l’Europe doit être elle-même et doit se déterminer en fonction de ses valeurs et de ses intérêts. C’est ce que « l’Europe devra montrer dans cette période, et ce sera l’enjeu de la réunion de Rome, du 60^ème anniversaire du traité qui a fondé l’Europe » (PR, 28/01/17).

 

S’agissant des Nations Unies : la France a rappelé son attachement à l'action des Nations Unies, qui doit être soutenue par tous, à commencer par les membres permanents du Conseil de Sécurité. L'ONU reste un instrument unique et irremplaçable de la résolution des conflits et du maintien de la paix.

 

S’agissant du climat : la France a rappelé l’importance pour la planète de la mise en œuvre de la convention de Paris sur le réchauffement climatique.

 

S’agissant du protectionnisme économique :

-        La France a mis en garde contre les conséquences économiques et politiques d'une approche protectionniste. Face à un monde instable et incertain, le repli sur soi est une réponse sans issue.

-        Au-delà, « l’Europe [toute entière] n’est pas protectionniste, l’Europe n’est pas fermée » et elle « n’est pas sans valeur et sans principes » (PR, 28/01/17).

 

Enfin, la France a rappelé sa conviction selon laquelle le combat engagé pour la défense de nos démocraties ne serait efficace que si nous l'inscrivions dans le respect des principes qui les fondent, en particulier l’accueil des réfugiés.

 

Les deux chefs d’Etat sont convenus de poursuivre leurs échanges sur les sujets essentiels.

Evolution des dotations communales

A l'heure de présenter les budgets des collectivités locales, il est intéressant de faire un point sur les baisses de dotations. Ci-dessous vous pourrez trouver l'évolution des dotations sur les 3 dernières années pour quatre des plus grandes villes de l'Allier. J'attends les chiffres pour 2017 que je vous communiquerai.

 

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