Les députés PS veulent que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel et que cela s'applique immédiatement, ce qui n'a pas l'air d'être du goût de Valéry Giscard d'Estaing et Nicolas Sarkozy, selon le président de la commission des Lois à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS).
Ce dernier a rencontré les deux anciens chefs d'Etat récemment. "Je n'ai pas senti chez eux une grande approbation", a-t-il expliqué jeudi à l'AFP, confirmant une information de France Inter.
Pour l'essentiel, la proposition de loi PS reprend les préconisations faites par Jean Jacques Urvoas dans un récent rapport sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
"Cette mesure serait applicable immédiatement et concernerait donc également les présidents de la République élus avant 2012", selon la proposition signée de l'ensemble du groupe PS. Il s'agit de "nourrir les débats", a expliqué le Député. Une révision constitutionnelle a été en effet présentée sur le sujet en Conseil des ministres, mais elle ne prévoit pas que la mesure s'applique immédiatement.
"Outre que cette suppression de bon sens est suggérée avec force de constance - par la quasi-totalité de la doctrine - la création de la question prioritaire de constitutionnalité a rendu la présence des anciens présidents de la République absolument contraire au droit à un procès équitable", écrivent les députés dans ce texte.
Le texte PS prévoit d'accroître de neuf à douze le nombre des membres du Conseil, "les trois membres supplémentaires étant nommés par le Premier ministre, assurant ainsi un équilibre entre les nominations du pouvoir exécutif et celles du pouvoir législatif qui nomme d'ores et déjà six membres de l'institution".
