Le blog de Guy Chambefort

Fêter le "paquet fiscal" en pleine crise est une "provocation"...

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a déploré jeudi 20 août que l'UMP célèbre, "en pleine période de crise", les deux ans du "paquet fiscal", qui a permis en 2008 à 18.893 contribuables d'obtenir un remboursement au titre du bouclier fiscal.

Dans un communiqué, le Snui "s'étonne que l'UMP pousse la provocation jusqu'à fêter ce paquet de mesures en pleine période de crise et de disette budgétaire, surtout au vu de son bilan".
Citant un récent rapport de l'Assemblée nationale, le syndicat écrit que "18.893 restitutions ont été effectuées en 2008 pour un montant global de 578 millions d'euros, soit 30.593 euros en moyenne par bouclier" fiscal.
Les 1.000 restitutions les plus importantes sont allées à des foyers fiscaux qui ont reçu chacun en moyenne 337.241 euros (+84% par rapport à 2007).
Le montant moyen des 100 plus gros remboursements est de 1,154 million d'euros (+89% par rapport à 2007) et celui des 10 plus grosses restitutions est de 5,97 millions d'euros (+270% par rapport à l'année précédente).

L'UMP avait auparavant "salué le succès" la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), surnommée "paquet fiscal", affirmant que "les mesures prises à cette occasion (avaient) permis de garder dans l'économie française 8,5 milliards d'euros au moment où nous en avions le plus besoin".
Outre le bouclier fiscal, plafonnant l'impôt à 50% des revenus, la loi Tepa comprenait une exonération des droits de succession et des heures supplémentaires.

source: afp

 

Abrogation du « paquet fiscal » : ne pas oublier la pétition !!!

Le 30 avril, le groupe socialiste, radical et citoyen soumettra au vote de l’Assemblée le texte d’une proposition de loi sur l’abrogation du paquet fiscal.

Il compte appuyer cette proposition du plus grand nombre possible de signatures d’une pétition.

Soyez les plus nombreux possible à la signer…

Cliquez ici pour accéder au texte, l’imprimer et l’expédier.

Pour la justice sociale, pour la relance, abrogeons le paquet fiscal !

" La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.

Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.

C'est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal."

Vous pouvez signez en ligne cette pétition proposée par le PS et qui demande l'abrogation du paquet fiscal...Cliquez ici

834 millionnaires ont reçu un chèque moyen de 368.261 euros du fisc

Grâce au bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus, 834 contribuables les plus riches ont reçu chacun en 2008 l’équivalent de 30 années de Smic en moyenne.

Le chiffre laisse songeur. La répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2008 montre que les 834 contribuables les plus riches (patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368.261 euros du fisc, «soit l’équivalent de 30 années de Smic», a révélé aujourd’hui Didier Migaud (PS).

Dans une «analyse des effets du bouclier fiscal», le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale rappelle que le coût total du bouclier fiscal «a doublé entre le "bouclier 2007" et le "bouclier 2008", passant de 229,1 à 458,3 millions d’euros».

«Mais le nombre de contribuables bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13.700 à 13.998. Ce constat s’explique aisément: les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement», commente-t-il.

Ainsi, les restitutions accordées aux patrimoines les plus importants ont été multipliées par deux, passant de «143,8 à 288,6 millions d’euros» en un an.

Les 834 contribuables les plus aisés (patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368.261 euros, soit au total «quasiment les deux tiers du coût du bouclier». «Ce chiffre est un démenti flagrant aux affirmations du gouvernement selon lesquelles les principaux bénéficiaires du bouclier seraient des contribuables modestes».

«Les cas "surprenants", décelés en 2007, de contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros sont encore plus nombreux qu’en 2007. Leur nombre passe de 27 à 36», poursuit Didier Migaud.

«Pour ces contribuables, dont la situation la plus probable est qu’ils actionnent massivement des "niches fiscales" leur permettant de réduire "optiquement" leur revenu servant à calculer le bouclier, le montant des restitutions est ainsi de 286.231 euros en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois», dénonce-t-il.

«Pour l’année 2009, compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, ces contribuables se partageront un total de 5,72 millions d’euros», selon Didier Migaud. Le bouclier fiscal plafonne l’impôt d’un contribuable (revenu, CSG, CRDS…) à 50% de ses revenus.

(Source AFP)

Heures sup': moins rentables et nombreuses que prévu...

Les heures supplémentaires, traduction du slogan de campagne "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, sont moins rentables et moins nombreuses que prévu, a estimé jeudi le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Didier Migaud.

Mr. Migaud rappelle que la ministre de l'Economie Christine Lagarde avançait un gain moyen par salarié de "2.500 euros sur l'année" lors du vote à l'été 2007 de la loi travail emploi pouvoir d'achat (TEPA, exonération des heures sup' notamment).

Or, elles rapporteraient "un gain moyen par foyer de 150 euros par mois, 1.800 euros sur l'année", selon un rapport remis au Parlement, cité par Didier Migaud dans un communiqué.

Le député de l'Isère estime que même ce chiffre est "trompeur" et pense que le gain serait "dans le cas le plus favorable, de l'ordre de 65 euros par mois soit 780 euros sur l'année".

Par ailleurs, le nombre d'heures supplémentaires en 2008 "serait de l'ordre de 750 millions", selon le conseiller de Martine Aubry pour la finance et la fiscalité.

L'estimation initiale du gouvernement dans la loi était de 900 millions, selon le député PS: "le gouvernement s'était donc lourdement trompé à cette occasion".

En conclusion, il évoque le "coût démesuré " des heures supplémentaires "au regard des résultats et des effets pervers sur l'emploi et l'activité".

"Le pouvoir d'achat est une préoccupation centrale : d'autres moyens, plus efficaces et plus justes, permettent d'y répondre", conclut-il. Le PS propose notamment une hausse du Smic et une baisse de la TVA dans le contre-plan de relance qu'il vient de présenter.