Le blog de Guy Chambefort

Bonne année les paradis fiscaux !

"Le soir du 31 décembre, pour les paradis fiscaux et leurs clients c’était la fête. Ils fêtaient en effet, l'arrivée de 2011 et le premier anniversaire de ... leur disparition actée par le G20 de Pittsburgh !

Le 8 octobre 2009, le site du gouvernement publiait le communiqué suivant : " G20 : le sommet de Pittsburgh a posé les bases d'une nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" : Christine Lagarde déclarait à cette occasion " (...) Bonus, paradis fiscaux, harmonisation des normes comptables… dans ces trois domaines qui devaient "mesurer la détermination collective à changer les choses", des avancées fondamentales ont été actées à Pittsburgh (...) "

Or, le 13 décembre : Nicolas Sarkozy profitant de la réception du secrétaire général de l'OCDE, pour le 50eme anniversaire de l'institution, lançait : " (...) Si des pays ont triché, Monsieur le Secrétaire général, il faudra les dénoncer. Quand on est sorti de la liste noire, on peut y revenir. On en est sorti parce que l’on a pris des engagements, on peut y revenir quand on n’a pas respecté ces engagements (...) " - Fiscalonline

Cela voudrait-il dire, que les paradis fiscaux et leurs utilisateurs, se seraient "assis" sur les bases de la "nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" ?

C'est ce qu'affirmait hier Jacques Attali dans Slate

(...) Les prêteurs et les investisseurs ont fini par admettre que leurs rêves les plus fous étaient en train de se réaliser: banques centrales et gouvernements des pays développés sont prêts à se ruiner, en s'endettant, en émettant de la monnaie ou en achetant des titres sans valeur, plutôt que de laisser s'effondrer des banques ou des institutions financières. Ils sont prêts à les laisser faire tout ce qu'elles veulent pour maintenir leurs profits, même au prix de turpitudes extrêmes : spéculation pour compte propre, vente d'actifs à bas prix à leurs propres filiales, délits d'initiés, trading électronique «haute fréquence», le tout logé dans des paradis financiers et fiscaux (...) "

Des noms, des noms ...

Politis le 16 décembre écrivait : " (...) Les 50 plus grands groupes européens possèdent 4 748 filiales dans des paradis fiscaux ou des pays considérés comme tels (dont, pour la France : Axa, BNP-Paribas, Carrefour, Crédit agricole, EDF, France Télécom, GDF-Suez, Peugeot, Saint-Gobain, Société générale, Total). Sans oublier les filiales à Londres et dans le Delaware. 33 territoires ont un degré d’opacité supérieur à 95 %, dont les Bahamas, les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey, le Luxembourg, la Suisse ou Israël, selon le Tax Justice Network (...) "

Nous vous conseillons d'ailleurs de lire : " Paradis fiscaux Bilan du G20 en 12 questions" Rapport, rédigé par le CCFD- Terre Solidaire et publié en Avril 2010 qui a le mérite de remettre les choses à leur place et ... de donner des faits et chiffres !

Des détails, des détails ...

Novethic le 13/12 : " (...) le poids des paradis fiscaux biaise totalement les indicateurs internationaux qui guident les politiques décidées par le G20 et les gouvernements (...) 3 pays, le Liechtenstein, les îles Caïmans et les îles vierges britanniques (BVI) abritent plus d’entreprises que d’être humains ». 45% des sociétés offshores seraient enregistrées aux seules BVI, sachant qu’une simple boîte aux lettres permet d’échapper aux contraintes fiscales et réglementaires (...) On sait aujourd’hui que les banques viennent en tête des implantations offshore. La Deutsche Bank compte 446 filiales dans ces territoires, auxquelles s’ajoutent 632 à Londres et au Delaware, (considérés comme paradis fiscaux). Pour les banques britanniques, la Barclays arrive en tête avec 383 filiales, et pour la France, BNP Paribas en compte 347, malgré ses promesses de "retrait" (...) Alors que les déclarations politiques évoquant la disparition des paradis fiscaux comme condition indispensable à la sortie de crise se sont multipliées depuis 2008, ces véritables « trous noirs » de la finance mondiale abriteraient toujours 11 000 milliards de dollars d'actifs et 2,5 millions de sociétés écrans (...) "

Alors, à l'issue du G20 en France, les paradis fiscaux et leurs clients vont-ils plier devant la : " nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" ?

Il est assez illusoire de le penser, surtout lorsqu'on lit les " critères des paradis fiscaux "  de l'OCDE qui indiquent, que : " (...) Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié (...) " Etonnant, non ?

Donc, bonne année aux paradis fiscaux et ... à leurs clients !"

A lire dans son contexte (marianne2.fr)

Paradis fiscaux: la France chasse trois confettis et deux palmiers !

Le gouvernement a publié sa liste « noire » des paradis fiscaux. Les dividendes, intérêts et redevances issues de ces 18 « États et territoires non coopératifs » en matières fiscales seront taxés à 50 %.
En mars 2008, ces pays accueillaient pour moins de 3,1 milliards de dollars d’avoir des banques françaises, soit moins de 0,6% de leurs actifs dans les paradis fiscaux à cette date…

… Après deux G20, qui avaient pointé les paradis fiscaux comme une des causes de la crise, les gouvernements s’étaient engagés à faire rendre gorge à ces pays. Du moins, les pays de l’OCDE promettaient d’appliquer une taxation ultra-dissuasive. On allait voir ce que l’on allait voir.

Eh bien… pschitt. L’arrêté signé de la main de Christine Lagarde, le ministre de l’Economie et d’Eric Woerth, le ministre du Budget et des Comptes publics, est loin de cet objectif. Les 18 pays qui y sont pointés du doigt figurent parmi les nains des paradis fiscaux au sens du FMI. La liste est on ne peut plus light...

Lire cet article dans son contexte et son intégralité

La Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux ?

Le député socialiste Didier Migaud a affirmé mercredi 16 décembre que la France pourrait inscrire la Suisse sur la liste “noire” des paradis fiscaux si elle continuait à refuser de ratifier la convention d’échange d’informations fiscales signée entre les deux pays.

Pour protester contre la récupération par la France données volées à la banque HSBC, Genève a annoncé qu’elle allait suspendre le processus de ratification parlementaire de l’accord de double imposition signé en août.

“La France n’est en rien responsable de la façon dont les informations ont été acquises en Suisse au sein de la banque HSBC“, estime Didier Migaud, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui se dit “choqué” par la décision suisse. Il déplore “une attitude fortement regrettable, qui pourrait conduire la France à considérer la Suisse comme un territoire non-coopératif susceptible de figurer sur la liste noire” des paradis fiscaux. Paris doit rendre cette liste publique au début 2010.

• Aux termes d’une loi actuellement examinée au Parlement, la France va définir sa propre liste de territoires non-coopératifs susceptibles d’être frappés par des mesures de “rétorsion”.
  Les Etats concernés sont ceux qui ne sont pas membres de l’Union européenne, qui n’ont pas conclu les 12 accords d’échange d’informations fiscales requis par l’OCDE et qui ne sont pas liés par une telle convention avec la France.
  
• “A partir du moment où une convention a été signée et qu’elle n’est pas ratifiée, cela rentre dans les critères”, a souligné le président de la commission des Finances.
•  Fin septembre, la Suisse a été retirée de la liste “grise” des paradis fiscaux établie par l’OCDE après avoir conclu les 12 conventions d’échange d’informations fiscales requises.

A lire : jourdefemmes.fr

Fraude, paradis fiscaux et trafics: la France muscle son arsenal juridique

L'Assemblée nationale a voté jeudi des mesures pour tenter de donner à la France des moyens légaux de lutter contre la fraude et les paradis fiscaux: octroi de pouvoirs de police judiciaire aux agents du fisc, liste noire des pays suspects, taxation des revenus illicites.

L'octroi de pouvoirs de police judiciaire au fisc pour une procédure en cas de présomption de fraude sera désormais possible, selon l'amendement que les députés -toutes tendances confondues- ont voté dans le cadre du collectif budgétaire 2009.

• Le gouvernement a donné un avis favorable, à condition "de recentrer le champ de la procédure sur les fraudes les plus graves: comptes détenus" dans des paradis fiscaux, "utilisation de faux ou falsification".
  
  Par ailleurs, le ministre du Budget Eric Woerth a voulu que les agents du fisc dotés des pouvoirs de police judiciaire soient "placés au sein du ministère de l'Intérieur".

La France disposera désormais de sa "liste" des paradis fiscaux. Ce sont des Etats non-membres de l'Union européenne, dont le manque de transparence "a fait l'objet d'un examen par l'OCDE, et qui n'ont pas signé de convention d'assistance administrative avec la France non plus qu'avec au moins douze Etats ou territoires".

• Pour "frapper les délinquants au portefeuille", le gouvernement a proposé aux députés de les taxer: "Concrètement, cela veut dire que les personnes qui se livrent par exemple à des trafics de stupéfiants seraient présumées, sauf preuve contraire, avoir perçu un revenu d'un montant égal à la valeur de la drogue, et taxées sur cette base", avait expliqué la veille Eric Woerth.
  
  Cela peut s'appliquer à "la drogue, des armes, de la fausse monnaie, de la contrefaçon, des cigarettes, de l'alcool frelaté", a-t-il détaillé.

Le gouvernement a aussi créé une "taxation forfaitaire" pour des contribuables "se livrant à des trafics" et dont le train de vie élevé n'aurait rien à voir avec les revenus déclarés.

• "La base forfaitaire" serait établie par référence à des "signes extérieurs de richesse": "voitures, Hi-Fi, voyages et séjours hôteliers, clubs de sports et de loisirs, bijoux...".

source: afp

Des députés de tous bords unanimes contre les paradis fiscaux

Des députés de tous les groupes politiques ont présenté jeudi 30 mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, dont certaines pourraient être votées dès le mois d'octobre.

"Nous souhaitons que le secret bancaire ou le secret professionnel ne soit plus invoqué quand il s'agit de fraude fiscale. Pour nous c'est un délit", a déclaré le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée Didier Migaud en présentant les mesures à la presse.

Parmi celles-ci, la création d'"un service fiscal d'enquête composé d'agents disposant de la qualité d'officier de police judiciaire sous l'autorité du parquet".

Cette mesure pourrait faire l'objet d'un amendement parlementaire lors de l'examen du projet de loi de finances 2010, en octobre à l'Assemblée, a laissé entendre M. Migaud.

"Nous pensons qu'il y a une conjoncture favorable et qu'il faut aller le plus loin possible", a ajouté le rapporteur UMP du Budget Gilles Carrez.

L'ex-ministre PS du Budget Henri Emmanuelli a aussi souhaité que ces mesures ne restent pas lettre morte: "En matière de bonus, je considère que l'on n'a rien fait. On a des promesses".

Jean-Pierre Brard (app.PCF) a rappelé que 24 parlementaires avaient déjà fait des propositions sur la crise avant le G20 de Londres début avril. "Le président avait dit que nos propositions étaient très utiles. Quand nous lui avons demandé ce qu'il en faisait par rapport au G20, le poste était débranché...".

source: afp

La fin des paradis fiscaux passe par la fin du dumping fiscal

   Le député PS Arnaud Montebourg a estimé vendredi que "la fin des paradis fiscaux ne passe pas seulement par l'abolition du secret bancaire" mais "par la fin du dumping fiscal sur les bénéfices et le capital".

"Il s'agit de mettre fin aux délocalisations fiscales qui transfèrent dans ces territoires non coopératifs les fortunes, les patrimoines, les sièges sociaux ou centres de profit des entreprises qui recherchent les zones de non imposition dans les paradis fiscaux", écrit M. Montebourg dans un communiqué.

Selon lui "les pays à haut niveau de protection sociale, à haut niveau de service public et à haut niveau de dépense militaire, ne peuvent plus faire face -surtout dans la crise actuelle- à des niveaux de dette et de difficulté budgétaire pendant que les agents économiques prospères sont encouragés dans la tricherie et l'incivisme".

"Seules des sanctions rigoureuses comme les embargos financiers sur les transactions financières à destination ou en provenance de ces territoires, et la fermeture d'office des établissements financiers implantés et travaillant dans ces pays, auront raison de la résistance de ces territoires dangereux", écrit M. Montebourg.  

Il regrette qu'aucune des propositions faites dans le cadre de la mission anti-paradis fiscaux de l'Assemblée Nationale (2000-2002) n'aient "été mises en oeuvre par les droites européennes qui gouvernent l'Union européenne depuis longtemps".

Paradis fiscaux: « la France doit dénoncer sa convention avec Monaco »

Jean-Marc Ayrault (PS) a estimé mercredi que la France devait d'urgence dénoncer la convention qui la lie à la principauté de Monaco, pour "donner l'exemple" dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Lors de l'émission « Questions d'info » (LCP/France-Info/AFP), le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, évoquant la question des paradis fiscaux, a lancé: "donnons l'exemple ! Il y en a un qui est lié à la France, c'est Monaco".

"Qu'est-ce qu'on attend, mais qu'est-ce qu'attend Nicolas Sarkozy pour qu'on remette les choses à plat ? C'est la France qui a la main dans cette affaire! Arrêtons de faire des discours", a insisté le   député-maire de Nantes.

Selon lui, "il faut que la France dénonce la convention qu'elle a" avec la principauté monégasque.

"Ce n'est pas si compliqué que ça, c'est une question de volonté politique", a dit M. Ayrault en exhortant à "remettre tout à plat". Ainsi, "c'est la France qui donne l'exemple, comme l'Allemagne pourrait le faire avec le Lichtenstein" que "pas mal d'Allemands fortunés utilisent comme paradis fiscal".

La France et Monaco sont liés par des liens très étroits.

D'après l'AFP.