Vote du projet de loi modifiant la constitution de la république.
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Discussion de plusieurs projets de loi
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- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (no 1005) - voir le dossier
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- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier
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- Sous réserve de son adoption par le Sénat, discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes -voir le dossier
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- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (no 960) - voir le dossier
Discussion de 2 rapports
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- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement -voir le dossier
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- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'économie -voir le dossier
