L'Assemblée nationale a crée mercredi soir un délit d'usurpation d'identité, valable aussi lorsque l'identité est usurpée sur internet, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2).
Lorsque cette usurpation d'identité "trouble la tranquillité", "porte atteinte à l'honneur ou à la considération" de la personne, elle sera punie de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende.
Initialement, la peine prévue était d'un an de prison, mais un amendement défendu par l'UMP Christian Vanneste et co-signé par une quinzaine de députés UMP, a aggravé les sanctions.
Cette mesure a été votée mercredi à la reprise du débat sur le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance sur la sécurité intérieure (Loppsi), qui comporte des mesures très variées (assouplissement du permis à points, mesures "sécuritaires" du discours de Grenoble...)
L'Assemblée nationale a aussi voté, à l'aide de voix du PS et contre l'avis du gouvernement et du rapporteur UMP Eric Ciotti, un amendement de Laure de La Raudière (UMP), qui étend le délit d'usurpation d'identité aux pratiques de "hameçonnage" (phishing) sur internet. Ces pratiques consistent à usurper l'identité d'une banque par exemple pour récupérer des données (mot de passe, coordonnées bancaires...) à des fins crapuleuses.
Source : afp
