Le dossier de la réserve parlementaire

Réserve parlementaire 2010

Pour les investissements de l'année 2010, les dossiers de demande au titre de la réserve parlementaire 2010 doivent être déposés à la permanence du Député avant le 15 octobre 2009.

réserve parlementaire 2009

En 2009,dix communes de la circonscription bénéficieront de la réserve parlementaire: Bert et la Ferté Hauterive pour l'acquisition de jeux extérieurs, Varennes sur Tèche pour l'aménagement de vestiaires, Montaiguët en Forez et Loddes pour l'acquisition de mobilier pour les salles polyvalentes, St Léger sur Vouzance pour l'aménagement du parking du stade, Gouise et Coulanges pour des travaux aux bâtiments communaux, Dompierre sur Besbre pour la réfection d'une passerelle, Villeneuve sur Allier pour la réalisation d'un groupe scolaire.

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La réserve parlementaire

Chaque année, les députés disposent d’un budget de 30 000 euros, leur permettant d’apporter une aide financière exceptionnelle aux projets portés par les collectivités territoriales et les associations.

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à la permanence du Député courant septembre pour être transmis à la commission des finances, de l’économie générale et du plan avant le 20 octobre de l’année en cours.

Les opérations subventionnées ne peuvent commencer avant la notification par la préfecture de la mise à disposition des crédits ou, en cas d’urgence et sur demande expresse, avant l’envoi par le Ministre de l’Intérieur d’un accusé de réception de la demande.

En 2008, sept communes de la circonscription ont bénéficié de cette mesure : Beaulon, Bressolles et Sorbier pour un projet d’aménagement de bourg, Le Pin pour la rénovation de l’église, Liernolles pour la réhabilitation de l’auberge-épicerie, Saint-Ennemond pour l’agrandissement de l’école maternelle et Trezelles pour l’acquisition du dernier café-restaurant de la commune.

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