Le député en action

Semaine du 13 juin 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 juin 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Votes solennels sur le projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Michel Ménard, rapporteur

- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement : Martine Lignières-Cassou, responsable ; Michel Lesage, rapporteur

- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux : Pascale Crozon, responsable ; Françoise Dumas, rapporteure

- Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain : Pascal Popelin, responsable ; Rémi Pauvros, rapporteur

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR le jeudi 16 juin 2016 :

- proposition de loi avenir de notre système de soins : Bernadette Laclais, responsable ;

- proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre : Philippe Nauche, responsable ;

- proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ;

- proposition de résolution visant à homologuer une année scolaire passée à l'étranger : Yves Durand, responsable ; proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport : Jean Grellier, responsable

- Point sur le projet de loi égalité et citoyenneté : Yves Blein, Audrey Linkenheld, responsables ; Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Sandrine Doucet, rapporteurs ; Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Explications de vote communes et votes par scrutin public :
• PL transparence, lutte contre corruption et modernisation de la vie économique
• PPL organique compétence du Défenseur des droits et protection des lanceurs d’alerte PPL, Sénat, lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale
• PPL mise en oeuvre du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Examen pour avis, ouvert à la presse :

- Du PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

- Du PL, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et le Mali

- Du PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

- Du PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

- Du PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

- Examen des amendements sur la PPL d’Olivier Audibert Troin instituant une carte de famille de blessé de guerre

21h30 : Séance publique-

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 juin 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur syndicalisme et progrès social

16h00 : Séance publique

- Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République

- PPL mission statutaire de la Croix-Rouge française de rétablissement des liens familiaux

- PPL lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 6 juin 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 7 juin 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  
  

- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Sophie Errante, Christophe Castaner, Sandrine Mazetier, responsables ; Sébastien Denaja, rapporteur ; Romain Colas, rapporteur pour avis (Finances) ; Dominique Potier, rapporteur pour avis (Affaires économiques)

- Projet de proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : Laurent Grandguillaume

- Échange avec Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
• Proposition de loi organique compétence du Défenseur des droits et protection des lanceurs d’alerte
• PPL organique modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 8 juin 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Pierre Vermeren, historien, professeur d'histoire contemporaine sur le thème « les courants qui traversent les sociétés du Maghreb »

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 30 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales : Joaquim Pueyo, responsable ; Élisabeth Pochon, rapporteure

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : Philippe Baumel ; François Loncle ; Marietta Karamanli

- Échange avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Eloge funèbre d’Anne Grommerch

- PPL modalités d’inscription sur les listes électorales

- PPL organique modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants de l’UE pour les municipales

- PPL organique modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Son Excellence M. Ehab Badawy, Ambassadeur en France de la République arabe d’Égypte

- Désignation de rapporteur-es pour avis sur :

        - Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

        - Le PL, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et le Mali

- Le PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

- Le PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

- Le PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

- Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 1 juin 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales

10h45 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Désignation d’un-e rapporteur-e et examen, ouvert à la presse de la PPL d’Olivier Audibert Troin instituant une carte de famille de blessé de guerre

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- CMP sur la PPL répression des abus de marché

- CMP sur la PPL économie bleue

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

- PPL, Sénat, maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles

Semaine du 23 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Votes solennels : Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs ;

- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature : Yves Goasdoué, responsable ; Cécile Untermaier, rapporteure

 

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe GDR, jeudi 26 mai :

- proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises : Marie-Thérèse Le Roy, responsable ; proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères : Colette Capdevielle, responsable ; proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Philippe Nauche, responsable ;

- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs : Sophie Errante, responsable

 

- Point sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) : Sophie Errante, Christophe Castaner, Sandrine Mazetier, responsables ; Sébastien Denaja, rapporteur ; Romain Colas, rapporteur pour avis (Finances) ; Dominique Potier, rapporteur pour avis (Affaires économiques)

 

- Projet de proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle : Audrey Linkenheld

 

- Échange avec Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du développement international

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- Projet de loi organique, Sénat, sur le statut des magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature

- Projet de loi, Sénat, sur la justice du XXIème siècle

- Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État

- Questions sur la politique agricole du Gouvernement

21h30 : Séance publique

• Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation

Mercredi 18 mai 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense

11h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Examen des amendements sur la PPL de Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 – article 88-

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Débat sur mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’UE

- Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA

21h30 : Séance publique

- Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent reprise ex-SNCM

Semaine du 16 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris : Jean-Paul Chanteguet, Pierre-Yves Le Borgn', rapporteurs

- Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs

- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature : Yves Goasdoué, responsable ; Cécile Untermaier, rapporteure

- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

- Conclusions de la CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Élisabeth Pochon, Yves Goasdoué, Cécile Untermaier, responsables ; Colette Capdevielle, Pascal Popelin, rapporteurs
 
- Point sur les textes inscrits à l'ordre de jour réservé au groupe GDR, jeudi 26 mai :

                - proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises : Marie-Thérèse Le Roy, responsable ; proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères : Colette Capdevielle, responsable ; proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs : Sophie Errante, responsable ;

                - proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Philippe Nauche, responsable

- Échanges avec Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et Habitat durable, Patrick Kanner, Ministre de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, Secrétaire d’État, chargée de l’'Égalité réelle, sur le projet de loi Égalité et citoyenneté

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Projet de loi ratification de l’accord de Paris (COP 21)

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l’espace.

18h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Désignation d’un-e rapporteur-e et examen de la PPL de Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

21h30 : Séance publique

- Projet de loi organique, Sénat, statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature

- Projet de loi, Sénat, action de groupe et organisation judiciaire

Mercredi 18 mai 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échanges avec Daniel Lebègue, Président, Nicole Otto, chargée de l'alerte éthique, Laurène Bounaud, responsable du plaidoyer, de Transparency France ; Jean Paul Bouchet, secrétaire générale de la CFDT Cadres ; Maryse Artiguelong, de la Ligue des Droits de l'Homme ; autour des thèmes du projet de loi Sapin 2
15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 9 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur,

- Projet de loi relatif à l’état d’urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur,

- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI°siècle : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs,

- CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale : Élisabeth Pochon, Yves Goasdoué, responsable 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Projet de loi nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure ;

- Désignation de membres de missions d’information.

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 11 mai 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21 h 30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 2 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 3 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur

- Présentation de la campagne #duprogresenplus

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Projet de loi nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 4 mai 2016

8h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

• Audition de Nicole Gnesotto, présidente du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de la défense nationale
  

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, qui présentera le plan stratégique de Pôle emploi

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de la veille

21 h 30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 25 avril 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 avril 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

- Vote solennel sur la 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du

- Conseil supérieur de la magistrature

- Élection de deux juges suppléant-es à la Cour de Justice de la République

- Point sur la semaine de contrôle : débat sur le programme de stabilité 2016-2019 ;

- Questions sur l'agriculture biologique ; questions sur la politique fiscale du Gouvernement ;

- Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ;

- Questions sur les projets d'accords de libre-échange

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR, jeudi 28 avril :

- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union Européenne à la Fédération de Russie ;

- PPL visant à mieux définir l'abus de dépendance économique ;

- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ;

- PPL organique et ordinaire portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

- PPL visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé

- Projet de proposition de loi relative au débroussaillement

- Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

- Échange avec Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Clotilde Valter, secrétaire d’État, chargée de la Formation professionnelle et de l’apprentissage

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote et vote par scrutin public de la 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

- Élection de deux juges suppléant-es à la Cour de Justice de la République

- Débat sur le programme de stabilité 2016-2019

- Questions sur l’agriculture biologique

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale

21h30 : Séance publique

- Questions sur la politique fiscale du Gouvernement

Mercredi 26 avril 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi

- Questions sur les projets d’accords de libre échange

Semaine du 4 avril 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 5 avril 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  
  
• Votes solennels sur les propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables aux élections : Cécile Untermaier, responsable ; Elisabeth Pochon, rapporteure
  
• Conclusions de la CMP du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Cécile Untermaier, responsable ; Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure
  
• Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées : Pascale Crozon, responsable ; Maud Olivier, rapporteure
  
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché : Dominique Lefebvre, responsable ; Dominique Baert, rapporteur
  
• Point sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur
  
• Projet de création d'un « cercle parlementaire de défense de la République »: Malek Boutih
  
• Echange avec Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
  
• Echange avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
  

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Eloge funèbre de Sophie Dessus
• Lecture définitive des PPL, organique et ordinaire, sur la modernisation des règles des élections :
• Vote dans les salons sur la PPL organique
• Vote dans l’hémicycle sur la PPL
• CMP ou nouvelle lecture du projet de loi droits et obligations des fonctionnaires
• 2^ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 6 avril 2016

8h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
• Échange avec Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil Constitutionnel

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Lecture définitive de la PPL lutte contre le système prostitutionnel
• Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

• Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
  

21h30 : Séance publique

•  Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 29 mars 2016 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 30 mars 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition d’Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la Défense

- Examen pour avis, ouvert à la presse, du PL, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord.

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, qui présentera le plan stratégique de Pôle emploi

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Débat sur le coût de la filière nucléaire

- Débat sur le développement d’AREVA et l’avenir du nucléaire

21h30 : Séance publique

- Questions sur le bilan du CICE