Guy Chambefort : "garder un espoir ?" pour le Tribunal de Grande Instance de Moulins...

"Une seule solution : le Conseil d’État doit revenir sur la décision de fermeture du Tribunal de Moulins.

Un peu d’histoire:

Lorsque la Maison Centrale et la Maison d’Arrêt à Yzeure ont été construites, l’un des éléments principaux du choix de ce site était la proximité du TGI ! L’argument mis en avant à l’époque  a été oublié.

Extrait du Journal du Centre daté de mars 1980 :

"Ce fut Monsieur Girodet qui commenta l’étude d’impact dont il est l’auteur. L’assistance put ainsi apprendre que l’agglomération Moulinoise a été choisie en raison de sa situation au centre du pays. Le terrain de 17 hectares qui se situe entre « Rancy » et « Godet » au sud s’adapte parfaitement aux exigences fonctionnelles et aux nécessités de desserte. Il se trouve à 4,500 km du Palais de justice. L’environnement existant et projeté convient parfaitement à une bonne insertion dans le site."

En bref quelques remarques :

• La décision politique est injustifiée.
• Aucun argument que celui de fermer par principe, pris par la majorité actuelle (Décision de Mme Rachida Dati confirmée par Mme Alliot-Marie) ne peut se justifier. 
• Le coût sera élevé pour la collectivité. Travaux commencés, arrêtés, entreprises non payées qui seront à indemniser.
• La nécessité de construire une nouvelle cité judiciaire (pas de locaux suffisants disponibles à Vichy et Cusset).
• Aucun gain sur le fonctionnement et plus vraisemblablement des dépenses supplémentaires.
• Déplacement des justiciables qui devront en assumer le coût.
• Risques et temps perdus pour les forces de sécurité assurant le transfèrement des prisonniers sur 50 km.
• Le TGI est un équipement qui concerne de nombreuses communes, bien au-delà de l’agglomération.
• Le TGI de Moulins est performant (voir le discours du Président du tribunal lors de l’audience de rentrée).

Face à un gouvernement refusant tout dialogue, on peut regretter que les maires UMP des trois villes, au lieu de s’unir, n’aient cherché qu’à défendre leur propre chapelle.

De nombreux recours ont été déposés auprès du Conseil d’État dont celui de la commune d’Yzeure en mai 2009 qui à l’heure actuelle n’a pas reçu de conclusion.
(Par exemple voir et voir aussi)

Revenir sur cette décision:

Lorsqu’une décision a été prise de façon arbitraire, la démocratie veut qu’on reconnaisse quand on s’est trompé.
Il n’y a pas de honte à revenir sur une mauvaise décision.

"Le démocrate est modeste "écrit Camus. "Il avoue une part d’ignorance et sait que tout ne lui est pas donné".
Le dialogue n’a pas été possible et l’entêtement était maximum. Aussi, seul le Conseil d’État peut revenir sur l’arbitraire.""

Guy Chambefort

"Une seule solution : le Conseil d’État doit revenir sur la décision de fermeture du Tribunal de Moulins.

Un peu d’histoire:

Lorsque la Maison Centrale et la Maison d’Arrêt à Yzeure ont été construites, l’un des éléments principaux du choix de ce site était la proximité du TGI ! L’argument mis en avant à l’époque  a été oublié.

Extrait du Journal du Centre daté de mars 1980 :

"Ce fut Monsieur Girodet qui commenta l’étude d’impact dont il est l’auteur. L’assistance put ainsi apprendre que l’agglomération Moulinoise a été choisie en raison de sa situation au centre du pays. Le terrain de 17 hectares qui se situe entre « Rancy » et « Godet » au sud s’adapte parfaitement aux exigences fonctionnelles et aux nécessités de desserte. Il se trouve à 4,500 km du Palais de justice. L’environnement existant et projeté convient parfaitement à une bonne insertion dans le site."

En bref quelques remarques :

• La décision politique est injustifiée.
• Aucun argument que celui de fermer par principe, pris par la majorité actuelle (Décision de Mme Rachida Dati confirmée par Mme Alliot-Marie) ne peut se justifier. 
• Le coût sera élevé pour la collectivité. Travaux commencés, arrêtés, entreprises non payées qui seront à indemniser.
• La nécessité de construire une nouvelle cité judiciaire (pas de locaux suffisants disponibles à Vichy et Cusset).
• Aucun gain sur le fonctionnement et plus vraisemblablement des dépenses supplémentaires.
• Déplacement des justiciables qui devront en assumer le coût.
• Risques et temps perdus pour les forces de sécurité assurant le transfèrement des prisonniers sur 50 km.
• Le TGI est un équipement qui concerne de nombreuses communes, bien au-delà de l’agglomération.
• Le TGI de Moulins est performant (voir le discours du Président du tribunal lors de l’audience de rentrée).

Face à un gouvernement refusant tout dialogue, on peut regretter que les maires UMP des trois villes, au lieu de s’unir, n’aient cherché qu’à défendre leur propre chapelle.

De nombreux recours ont été déposés auprès du Conseil d’État dont celui de la commune d’Yzeure en mai 2009 qui à l’heure actuelle n’a pas reçu de conclusion.
(Par exemple voir et voir aussi)

Revenir sur cette décision:

Lorsqu’une décision a été prise de façon arbitraire, la démocratie veut qu’on reconnaisse quand on s’est trompé.
Il n’y a pas de honte à revenir sur une mauvaise décision.

"Le démocrate est modeste "écrit Camus. "Il avoue une part d’ignorance et sait que tout ne lui est pas donné".
Le dialogue n’a pas été possible et l’entêtement était maximum. Aussi, seul le Conseil d’État peut revenir sur l’arbitraire.""

Guy Chambefort