Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

En direct de l’assemblée...le mercredi 29 avril 2009 :

              
9h30 : réunion du groupe SRC sur « la réforme de l’état, des collectivités et des finances locales ». Séance de travail sur la réforme de l’organisation territoriale largement débattue et d’où il ressort qu’une clarification des compétences reste préférable à un bouleversement des niveaux de collectivités.

11h/13h : réunion du groupe SRC

 

15h : séance des questions orales au gouvernement.

 

21h30/1h10 : Séance publique sur le projet de loi création et Internet dit « Hadopi ».
Débat jusqu’à 1h10. Vote par scrutin public de deux motions déposées par le groupe SRC.
 -motion d’exception d’irresponsabilité
 -motion de renvoi en commission.

Vote d’une question préalable déposée par le groupe de la gauche démocrate.

J’ai voté pour ces trois motions.

(Résultat du vote de renvoi en commission.
Votants 360     Exprimés 359
Pour 128    Contre 231)

 

Guy Chambefort

En direct de l’assemblée...le mercredi 29 avril 2009 :

              
9h30 : réunion du groupe SRC sur « la réforme de l’état, des collectivités et des finances locales ». Séance de travail sur la réforme de l’organisation territoriale largement débattue et d’où il ressort qu’une clarification des compétences reste préférable à un bouleversement des niveaux de collectivités.

11h/13h : réunion du groupe SRC

 

15h : séance des questions orales au gouvernement.

 

21h30/1h10 : Séance publique sur le projet de loi création et Internet dit « Hadopi ».
Débat jusqu’à 1h10. Vote par scrutin public de deux motions déposées par le groupe SRC.
 -motion d’exception d’irresponsabilité
 -motion de renvoi en commission.

Vote d’une question préalable déposée par le groupe de la gauche démocrate.

J’ai voté pour ces trois motions.

(Résultat du vote de renvoi en commission.
Votants 360     Exprimés 359
Pour 128    Contre 231)

 

Guy Chambefort

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

En direct de l’assemblée....le mardi 28 avril 2009 :

 10h : accueil devant le Palais Bourbon des élèves du collège Charles Péguy en visite à l’assemblée, puis visite de l’hémicycle avec eux.

 11h/13h : (salle du groupe) réunion du groupe SRC (voir l’ordre du jour sur l’agenda du député ou en cliquant ici)  
                    Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée. Avec un certain nombre de mes collègues, nous avons insisté pour le dépôt d’amendements rendant obligatoire le contrôle de la présence des députés en commission (actuellement  un député intervenant en commission n’est pas considéré comme présent à l’Assemblée) et  imposant la présence du député pour voter en scrutin public (la possibilité de recourir à la procuration serait largement réduite) 
 
 14h : (salle Lamartine) Participation à la Commission des Lois. Audition de Bernard Accoyer sur la réforme du règlement de L’assemblée Nationale.

 15h/16h : séance des questions au gouvernement.

 16h15/18h : Vote par scrutin public de l'ordre du jour de l'Assemblée (réinscription de la loi "HADOPI"). Ai voté contre. 

              Discussion de la proposition de la loi tendant à modifier l’ordonnance n°58-1100 relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires. Participation à la discussion générale et au vote des amendements.Vote par scrutin public. Ai voté pour.

21h30/24h : Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et améliorer l’accompagnement médical et social des victimes. Participation au débat général et à la discussion des amendements. Vote par scrutin public :abstention.

Guy Chambefort

En direct de l’assemblée....le mardi 28 avril 2009 :

 10h : accueil devant le Palais Bourbon des élèves du collège Charles Péguy en visite à l’assemblée, puis visite de l’hémicycle avec eux.

 11h/13h : (salle du groupe) réunion du groupe SRC (voir l’ordre du jour sur l’agenda du député ou en cliquant ici)  
                    Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée. Avec un certain nombre de mes collègues, nous avons insisté pour le dépôt d’amendements rendant obligatoire le contrôle de la présence des députés en commission (actuellement  un député intervenant en commission n’est pas considéré comme présent à l’Assemblée) et  imposant la présence du député pour voter en scrutin public (la possibilité de recourir à la procuration serait largement réduite) 
 
 14h : (salle Lamartine) Participation à la Commission des Lois. Audition de Bernard Accoyer sur la réforme du règlement de L’assemblée Nationale.

 15h/16h : séance des questions au gouvernement.

 16h15/18h : Vote par scrutin public de l'ordre du jour de l'Assemblée (réinscription de la loi "HADOPI"). Ai voté contre. 

              Discussion de la proposition de la loi tendant à modifier l’ordonnance n°58-1100 relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires. Participation à la discussion générale et au vote des amendements.Vote par scrutin public. Ai voté pour.

21h30/24h : Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et améliorer l’accompagnement médical et social des victimes. Participation au débat général et à la discussion des amendements. Vote par scrutin public :abstention.

Guy Chambefort