Guy Chambefort à la commission mixte paritaire pour la loi sur la gendarmerie

• Prévue par l'article 45 de la Constitution de 1958, la commission mixte paritaire (aussi appelée CMP) est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées (il n'y a donc pas de titulaires fixes).
  
  En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, soit après deux lectures par chaque assemblée -ou une seule si l’urgence a été déclarée (ce qui est le cas pour la loi sur la gendarmerie)-, elle se réunit pour essayer de trouver un compromis sur le texte faisant l'objet du débat.
  Le texte élaboré par la commission est ensuite soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées.
  
  Si la commission ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté par les assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement.

Et Guy Chambefort  a été désigné au titre des députés de l’opposition,en tant que suppléant, pour siéger à la commission mixte paritaire pour la loi sur la gendarmerie.
L’occasion de mettre ses qualités de synthèse au service de la mise au point d’un projet de loi acceptable, à la fois, par le Sénat et l’Assemblée Nationale !

• Comme aurait pu dire un certain échotier de la gazette quotidienne locale : « Voilà un député inaudible, mais que l’on voit de plus en plus et partout !!!… ».
  Et nous aurions pu ajouter, avec beaucoup d’entre vous et les inconditionnels de l’objectivité : «… de plus en plus et partout… où il y a travailler sérieusement!!! ».

La réunion est prévue mercredi 8 juillet, à 11h, au Sénat.

• Prévue par l'article 45 de la Constitution de 1958, la commission mixte paritaire (aussi appelée CMP) est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées (il n'y a donc pas de titulaires fixes).
  
  En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, soit après deux lectures par chaque assemblée -ou une seule si l’urgence a été déclarée (ce qui est le cas pour la loi sur la gendarmerie)-, elle se réunit pour essayer de trouver un compromis sur le texte faisant l'objet du débat.
  Le texte élaboré par la commission est ensuite soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées.
  
  Si la commission ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté par les assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement.

Et Guy Chambefort  a été désigné au titre des députés de l’opposition,en tant que suppléant, pour siéger à la commission mixte paritaire pour la loi sur la gendarmerie.
L’occasion de mettre ses qualités de synthèse au service de la mise au point d’un projet de loi acceptable, à la fois, par le Sénat et l’Assemblée Nationale !

• Comme aurait pu dire un certain échotier de la gazette quotidienne locale : « Voilà un député inaudible, mais que l’on voit de plus en plus et partout !!!… ».
  Et nous aurions pu ajouter, avec beaucoup d’entre vous et les inconditionnels de l’objectivité : «… de plus en plus et partout… où il y a travailler sérieusement!!! ».

La réunion est prévue mercredi 8 juillet, à 11h, au Sénat.

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Esperons que vous avez d autre article de cette trempe sous le coude !