Vous avez annoncé le 17 novembre à Lyon, la suppression du Tribunal de Grande Instance de Moulins.
Nous sommes choqués et surtout nous ne comprenons pas ni la méthode employée, ni les raisons de votre décision.
Vous avez annoncé votre volonté de concertation et nous nous en étions réjouis. La concertation suppose de faire part de ses intentions, d’écouter les arguments avant de prendre sa décision. Or, depuis le début du mois de septembre jusqu’à la veille de l’annonce de votre décision, l’ensemble des responsables que vous avez désignés nous ont dit très clairement et ont régulièrement confirmé le maintien de ces juridictions à Moulins.
Votre cabinet a lui-même argumenté son intention de maintenir le Tribunal de Grand Instance du Chef lieu du département par la nécessité de la proximité avec la Préfecture pour la tenue de nombreuses commissions administratives ainsi que par la présence à 4 kilomètres seulement du TGI de l’une des quatre centrales sécuritaires de France et de la principale maison d’arrêt d’Auvergne.
La quantité et la qualité des activités des magistrats et du TGI n’ont jamais été contestées par la Chancellerie.
Il n’y a pu avoir à aucun moment de concertation puisque l’hypothèse de la suppression du TGI de Moulins n’a même jamais été évoquée ou envisagée.
Sur le fond de votre décision, nous nous étonnons que les arguments avancés par la Chancellerie elle-même pour expliquer le maintien aient subitement disparus au profit d’éléments démographiques connus depuis toujours et jamais évoqués.
Aussi, nous vous demandons de nous recevoir afin d’ouvrir un début de concertation qui n’a pu avoir lieu à ce jour dans le cas de Moulins.
Nous vous serions obligés de pouvoir nous recevoir rapidement, trois avocats et une greffière étant en grève totale de la faim depuis le 15 novembre.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre haute considération.
Pierre-André PÉRISSOL, Maire de Moulins, Ancien Ministre
Gérard DÉRIOT, Président du Conseil Général, Sénateur de l’Allier
Guy CHAMBEFORT,Député de l’Allier, Maire d’Yzeure
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