Lancée par le gouvernement Villepin en février 2005, la « recodification » du code du travail était censée n’être qu’un toilettage de ce texte, une simplification « à droit constant »: des réaménagements techniques, mais sans conséquence sur les droits des salariés.
Il n’en est rien: l’ordonnance gouvernementale qui énonce ces réaménagements apporte des modifications de fond, qui toutes affaiblissent la protection du salarié. Un travail de sape délibéré, opéré sans concertation avec les partenaires sociaux. D’ailleurs, le projet de loi de ratification de cette ordonnance a été déposé au Sénat subrepticement le 18 avril 2007, à la veille du premier tour de la présidentielle. Et le gouvernement Fillon a fait le forcing pour faire ratifier l’ordonnance le 4 décembre par les députés... Alors que le Conseil d’Etat a été saisi par la CGT. Le but étant de faire adopter les modifications du code et les rendre définitives avant que la haute cour administrative ne les sanctionne...
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