Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, adresse, le 24 janvier 2008, quelques informations après la réunion du conseil des ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche :
- Les analyses faites par la Commission des évolutions depuis la dernière réforme de la Pac et la pertinence des pistes de réflexions proposées pour répondre aux nouveaux défis auxquels la Pac doit maintenant faire face,
- La nécessité de disposer d'outils de gestions des crises,
- Les débats décentralisés et ouverts organisés dans le cadre des Chambres d'Agriculture sur les orientations du bilan de santé de la Politique agricole commune,
- Un texte sur la conditionnalité apporte des simplifications pour les agriculteurs. Il permet aux Etats membres de ne pas appliquer les sanctions en cas d'infractions mineurs ou engendrant des pénalités inférieures à 100 euros. La règle selon laquelle l'exploitant doit détenir au moins 10 mois une parcelle pour que celle-ci soit éligible à l'aide, a été supprimée,
- Les inquiétudes concernant les négociations à l'OMC et la « clause de sauvegarde spéciale »,
- Le souhait de continuer les programmes de distribution gratuite aux organisations caritatives de fruits et légumes ayant fait l'objet d'une mesure de retrait du marché,
- Le souhaite de ne pas renoncer au système des quotas et encore moins à la politique commune de la pêche,
Voir le site : http://www.agriculture.gouv.fr
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