Une semaine après son rejet surprise par l'Assemblée Nationale et la réunion de la commission mixte paritaire (quelques sénateurs et députés) jugée particulièrement verrouillée par l'opposition, c'est le retour au texte adopté en premier lecture. Exit l'initiative d'André Chassaigne député communiste du Puy-de-Dôme pour restreindre les cultures OGM au respect des filières sans OGM!!
Quelques points de repère AFP pour une après-midi mouvementée :
- Jean-Louis Borloo a défendu mardi devant les députés le projet de loi sur les OGM comme un "texte équilibré", qui "respecte intégralement" les principes adoptés lors du Grenelle de l'environnement.
- L'Assemblée nationale a rejeté mardi la motion référendaire, défendue par le groupe PS qui réclamait un référendum sur le projet de loi très controversé sur les OGM, en dernier examen à l'Assemblée avant son vote définitif jeudi au Sénat.
- La séance a été suspendue mardi en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale en raison d'un très vif incident de séance opposant les groupes de gauche à l'orateur du Nouveau Centre, Philippe Vigier, lors du débat sur le projet de loi OGM.
Le député NC, qui s'exprimait lors de l'explication de vote sur une motion de procédure du PS, a déclaré notamment: "j'aurais aimé qu'en 1986 vous soyez un peu plus rapide lorsqu'on savait qu'il y avait des kits de détection du sida qu'on pouvait légaliser en France et que vous avez attendu une année pour les légaliser dans ce pays".
Révoltés par ces propos, les députés de gauche se sont levés pour huer l'orateur NC, l'empêchant de poursuivre son intervention. Le PS Philippe Martin s'est précipité en direction de son collègue Vigier pour "s'expliquer" avec lui. Il a été retenu par d'autres députés. - L'Assemblée nationale a donné mardi, au terme d'un débat tendu et dans une ambiance survoltée, l'ultime feu vert au projet de loi très controversé sur les OGM, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte jeudi par le Sénat.
Seuls les députés UMP et une partie de ceux du Nouveau Centre ont voté pour, PS et GDR (PCF-Verts) ont voté contre le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée).
Le texte a été adopté par 289 voix contre 221, pour 533 votants et 510 suffrages exprimés.
Il vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001 que la France a tardé à transposer en droit national. - Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a attribué au lobby anti-OGM la très forte tension qui a marqué mardi le débat sur le projet de loi OGM dans l'hémicycle, évoquant "une campagne violente et menaçante" de sa part.
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