Le menu :
● Les traditionnelles séances de questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
● Deuxième lecture de 3 projets de loi, adoptés ou modifiés par le Sénat :
- Relatif aux organismes génétiquement modifiés (no 819) - voir le dossier
- Relatif aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (no 812) - voir le dossier
- Renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (no 739) - voir le dossier
● Discussion de 3 projets de loi et 1 rapport :
- Relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (no 814) - voir le dossier
- Relatif à la protection du secret des sources des journalistes (nos 735-771) - voir le dossier
- Sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Relatif aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (no 780) - voir le dossier
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