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- Questions au Gouvernement,
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- Séance d'initiative parlementaire,
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- Proposition de loi relative au pluralisme dans les médias et à la prise en compte du temps de parole du Président de la République - voir le dossier
- Proposition de loi relative au mode d'élection du Sénat (nos 851-884) - le dossier
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- Discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (no 820) – voir le dossier
suite
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (no 891) - voir le dossier
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