Didier Migaud, Président de la commission des finances vient d’obtenir du gouvernement les premiers chiffres concernant le fonctionnement du dispositif de « bouclier fiscal », voté dans le cadre de la loi de finance pour 2007.
Ce dispositif prévoyait un plafonnement à 60% du revenu des impositions dues pour en particulier l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et l’impôt de solidarité sur la fortune.
Aussi, certains remboursements ont-ils dû être effectués pour de très gros contribuables.
On constate, en particulier :
- Le coût sur l’année 2007, supérieur à 222 millions d’euros.
- Les 13 354 contribuables (moins de 0,04 % des contribuables) qui récupèrent un montant moyen de 16 600 euros.
- Une restitution supérieure à 23 500 euros sur le territoire métropolitain (hors Corse).
- Les 125 contribuables auvergnats qui se voient munis d’un montant moyen de 21 695 euros.
Complétez votre information :
- Lire la lettre de Didier Migaud aux députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen. Cliquez ici
- Consulter le tableau du plafonnement des impôts directs en fonction du revenu, pour toute la France, ventilation par région. Cliquez ici
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