Les traditionnelles questions
..
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
..
Discussion de plusieurs projets ou proposition de loi et sur un rapport
..
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier - suite
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 56) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (no 907) - voir le dossier
- Suite discussion (éventuellement), sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants -voir dossier- suite
- Suite discussion (éventuellement), en 2° lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - voir dossier -suite
.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier
.
Débat sur l'organisation du système de santé en France
.
Déclaration du gouvernement sur la présidence française de l'Union Européenne et débat sur cette déclaration (éventuellement)
Commentaires