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Les traditionnelles questions :
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- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
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Discussion d'un projet de loi :
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- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905) - voir le dossier – suite
Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V° République
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