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Discussion de plusieurs projets de loi et ouverture de la session extraordinaire
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· Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (nos 917-988) - voir le dossier,
· Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (no 896) - voir le dossier,
· Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux archives (no 897) - voir le dossier,
· Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (no 969) - voir le dossier - suite
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