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07 juillet 2008

Assemblée Nationale : semaine du 7 au 13 juillet 2008

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Suite de la discussion de plusieurs projets de loi.

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·         Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (no 969) - voir le dossier - lire

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·         Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République – voir le dossier - lire

Rédigé à 08:00 dans institutions, projet de loi, projet de loi constitutionnelle, temps de travail |

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