Devant un parterre de patrons reçus à Matignon pour la remise du prix de l'audace créatrice, le Premier ministre a promis un texte spécifique pour en finir avec un impôt qui « n'a aucun équivalent en Europe ».
Les entreprises savent déjà ce qu'il y aura dans la hotte du père Noël en décembre…
…Mais il resterait à trouver une compensation.
Deux pistes sont à l'étude :
- La première consiste à accroître, dans le calcul de la taxe professionnelle, la part des valeurs locatives foncières des terrains et immeubles occupés par les entreprises. Dans ce cas, la réforme s'opérerait à prélèvement global constant, mais on voit mal comment les transferts entre secteurs d'activité pourraient être empêchés, malgré l'engagement gouvernemental, de veiller au grain.
- Seconde piste : alléger la charge fiscale des entreprises en trouvant un moyen, pour l'Etat, de prendre en charge le manque à gagner constaté dans les collectivités.
Une solution qui devrait plaire au Medef…
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