Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a averti jeudi que le plafonnement global des niches fiscales ne pourrait rétablir l'égalité devant l'impôt que s'il s'articulait avec le bouclier fiscal.
- La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi soir un amendement instaurant "un plafonnement global des niches fiscales".
Les modalités du plafonnement ne sont toutefois pas encore arrêtées et seront définies dans le cadre du budget 2009.
Mais pour Didier Migaud, "la question de l'articulation du plafonnement avec le bouclier fiscal est essentielle" pour rétablir la justice fiscale et éviter que certains gros patrimoines n'accumulent les "niches" pour échapper à l'impôt.
"L'éventuel surcroît d'imposition occasionné par le plafonnement global sera-t-il pris en compte pour le calcul des effets du bouclier fiscal? On peut le craindre", poursuit le député de l'Isère dans un communiqué.
"Si c'est le cas (...) cela exonérerait les actuels bénéficiaires du bouclier fiscal de tout prélèvement supplémentaire", relève M. Migaud.
Les centaines de "niches fiscales" permettent au contribuable concerné de réduire son impôt sur le revenu, et pour certaines très grosses fortunes qui les multiplient judicieusement de s'exonérer totalement de cet impôt. 
Didier Migaud estime également que le niveau du plafonnement envisagé par le gouvernement (10.000 euros plus 15% du revenu, selon lui) "est manifestement trop élevé et risque de rendre le dispositif virtuel".
"Par exemple, les 1.000 contribuables les plus aisés disposent d'un revenu moyen de 2,6 millions d'euros. Le plafond qui leur serait appliqué serait donc de 400.000 euros, or le montant de réduction moyen atteint" par ces 1.000 contribuables n'est aujourd'hui que de 295.880 euros, souligne M. Migaud.
- La manœuvre est claire… Sarkozy joue la corde sociale en choisissant pour le financement du RSA une taxe sur le capital, sachant que les plus nantis sont protégés par le bouclier fiscal et que donc leur impôt ne peut pas augmenter…
Humeurs diverses dans sa majorité…
Plus juste et plus social que moi tu meures !!!
Et on sort de la besace, pour ne pas contredire le chef de l'Etat et laisser croire à une compensation réparatrice, les niches fiscales à aménager en diminution…
Mais attention au départ pour l'étranger des gros contribuables… Il faut donc « plafonner »…
Didier Migaud démontre que non seulement les plus favorisés ne sont pas touchés par la taxe RSA, mais encore que leur situation fiscale pourrait encore s'améliorer par le plafonnement des niches fiscales !!!
Les bénéficiaires du "paquet fiscal" restent protégés...Le financement du RSA, c'est du " financement social bling bling".
Les classes moyennes sont encore davantage en première ligne, sous le feu de l'imposition !!!
Commentaires