Le député UMP Pierre Méhaignerie suggère plusieurs "pistes" pour financer le Revenu de solidarité active (RSA), parmi lesquelles une "franchise", ou seuil d'exonération de la taxe sur les revenus du capital, dans un entretien paru sur le site internet du Figaro.
"Nous réfléchissons à la création d'une franchise: tous ceux pour qui la taxe ne dépasserait pas un certain montant en seraient exonérés", indique le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée.
"Deux autres pistes sont possibles", ajoute-t-il. "Faire passer le bouclier fiscal de 50% à 51,1% des revenus, ou obtenir enfin un engagement précis du gouvernement d'un plafonnement global des niches fiscales lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009".
Alors que l'opposition dénonce l'intégration prévue de la taxe de 1,1% sur les revenus du capital dans le calcul du bouclier fiscal, M. Méhaignerie souligne que "ne pas faire payer la taxe à ceux qui relèvent du bouclier fiscal peut apparaître injuste".
Cela "donne l'impression que ce sont les classes moyennes qui vont supporter le financement, alors que les plus aisés en seront exclus", ajoute-t-il. "D'un autre côté, cela répond aussi à un souci de lisibilité et de cohérence".
La suite au prochain numéro!
AFP
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