C'est au cours d'une rencontre avec le président de la Mutualité Française de l'Allier, Luc Pascal, le lundi 29 septembre, qu'a été évoqué le financement de la Sécurité Sociale.
- Retour en arrière...
Le gouvernement avait annoncé le 29 juillet la mise en place pour 2009 « d'une contribution de solidarité » de 1 milliard d'euros à la charge des organismes complémentaires, mutuelles et compagnies d'assurance. Ce plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale avait pour objectif de réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie en 2009 prévu à 8,6 milliards. - Ce plan prévoyait aussi des prélèvements sociaux, estimé à 400 millions d'euros, sur les sommes distribuées par les entreprises dans le cadre de l'intéressement et de la participation et un reversement, environ 300 millions d'euros, de la branche accident du travail et maladies professionnelles à la branche maladie. A cela s'ajoutait une « économie » de 2,1 milliards d'euros de l'assurance maladie.
- Le gouvernement a donc préféré mettre à contribution les mutuelles pour « préserver pouvoir d'achat des français » dixit Roselyne Bachelot ! Mais comme l'a déclaré le Président de la Mutualité Française « tout sort de la poche des français : les cotisations de l'assurance maladie, les impôts et les cotisations des mutuelles. Notre soucis majeur est de ne pas répercuter cette mesure pour que les adhérents ne soient pas pénalisés ».
- « Une logique de privilèges... » c'est en ces termes que s'est aussi exprimé Jean-Pierre Moreau, Président général de la MNT( Mutuelle Nationale Territoriale)à propos de « cette taxation déguisée ».
- Après avoir fait part de sa désapprobation, la Mutualité Française a signé, le 28 juillet, un protocole avec le gouvernement pour instaurer un partenariat axé sur quatre principes : association des organismes d'assurance complémentaire aux négociations avec l'assurance maladie et les professionnels de santé, accès aux données de remboursement dans le respect de l'anonymat, meilleure prise en charge des maladies chroniques et limitation des dépassements d'honoraires.
- Cet accord stipule que la Mutualité Française soit associée à l'élaboration des dispositions nécessaires à la traduction de ces principes dans la loi de financement de la Sécurité sociale(PLFSS) qui a été présentée par le ministre du Budget et des Compte Publics le 29 septembre
Pour lire une interview de J.P. Moreau, président général de la Mutuelle Nationale des Territoriaux, cliquez ici
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