Le ministre du Budget Eric Woerth a obtenu jeudi que l'Assemblée nationale ne touche pas au bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, tout en admettant "un problème de calcul" mis en évidence par l'opposition.
"Il est normal qu'il y ait un pacte républicain entre les contribuables et l'Etat disant: « je limite la ponction fiscale et sociale à 50% de vos revenus »", a déclaré M. Woerth aux députés PS, qui demandaient la suppression du bouclier fiscal lors de l'examen du projet de budget 2009.
"Il y a évidemment un problème de calcul", a reconnu le ministre un peu plus tard en
réagissant à un amendement du président PS de la commission des Finances Didier Migaud qui, contrairement à ce qu'avait affirmé mardi le service de presse de l'Assemblée, n'a pas été adopté en commission.
Actuellement, les revenus qui entrent dans le calcul du bouclier peuvent déjà être nets d'exonérations. D. Migaud demandait que tous les revenus soient pris en compte dans le calcul du bouclier.
"On ne peut pas utiliser à la fois des niches fiscales et à la fois le bouclier et avoir une possibilité de ne pas respecter l'état d'esprit du bouclier", a concédé M. Woerth.
Le ministre a souhaité "aller vite sans nous précipiter". Il a proposé l'adoption d'une règle précise des modes de calcul dans "la deuxième partie de la discussion de la loi de finances".
Cela signifie que les mesures adoptées n'entreraient pas en vigueur en 2009 mais en 2010.
"Si nous ne votons pas une disposition en première partie, cela veut dire que nous savons qu'un certain nombre de situations sont profondément injustes mais que, délibérément, nous allons accepter une année de plus que des contribuables reçoivent des chèques du fisc alors même que cela correspond à une anomalie. Je trouve cela insupportable", selon Didier Migaud.
La majorité UMP a suivi le ministre en repoussant l'amendement Migaud. 
"En pleine crise économique, le pouvoir entretient les privilèges fiscaux les plus honteux alors que tous les autres Français sont assujettis à une austérité qui ne dit pas son nom", a aussitôt dénoncé Jérôme Cahuzac (PS).
afp
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