L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le plan d'urgence de soutien aux banques débutera ce mardi après-midi vers 16H15 pour un vote programmé aux alentours de 20h, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents au Palais-Bourbon.
- Le texte sera défendu par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui s'exprimera en premier,
suivie des présidents et rapporteur de la commission des Finances, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP). La discussion générale est ensuite prévue sur deux heures.
- Le groupe GDR (PCF et Verts) a déposé plusieurs motions de procédure contre le texte et devrait "probablement" en défendre une au nom d'un "certain nombre de points de divergence", a déclaré le président du groupe, Jean-Claude Sandrier (PCF).
"Il est possible que les députés communistes votent contre ce texte car on ne profite pas de la crise pour remettre à plat le système et faire en sorte que ça ne se reproduise plus", a fait valoir M. Sandrier.
- Les députés PS devaient quant à eux arrêter leur position en réunion de groupe à la mi-journée. Le président du groupe Jean-Marc Ayrault a exclu lundi un vote contre. Selon des sources
parlementaires, le groupe devrait se diriger vers une abstention même si certains plaident pour un vote positif.
- L'UMP a exhorté l'opposition à voter avec la majorité ce plan.
Le texte du gouvernement, examiné dans la matinée en commission des Finances, est officiellement appelé "projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie".
- Il vise à traduire le plan d'urgence en faveur des banques face à la crise : garantie des crédits interbancaires jusqu'à fin 2009 et recours possible à une recapitalisation des banques pour leur éviter la faillite.
- Le débat sur ce projet de loi, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement mercredi soir
après un vote conforme attendu au Sénat, sera précédé, à 15H00, d'une déclaration dans l'hémicycle -programmée de longue date- du Premier ministre François Fillon à la veille du Conseil européen de Bruxelles. - Cette intervention sera bien évidemment elle aussi largement consacrée à la crise financière et au plan de sauvetage acté lundi en Conseil des ministres et détaillé par le président Nicolas Sarkozy.
- Chaque groupe parlementaire prendra également la parole après le discours de M. Fillon.
- L'inscription à l'ordre du jour du texte sur les mesures d'urgence en faveur des banques a modifié l'agenda de l'Assemblée nationale.
La suite du débat sur le Grenelle de l'environnement est reportée à mardi soir et les députés pourraient n'achever l'examen du texte que vendredi.
Deux autres projets de loi -l'un sur le redécoupage électoral, l'autre déclinant la réforme des institutions, permettant notamment aux ministres ex-parlementaires de retrouver leur siège en quittant le gouvernement- sont eux reportés sine die. Leur examen était initialement prévu mercredi après-midi.
AFP
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