- Bouclier fiscal: Woerth obtient son maintien mais admet "un problème de calcul"
Le ministre du Budget Eric Woerth a obtenu jeudi que l'Assemblée nationale ne touche pas au bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, tout en admettant "un problème de calcul" mis en évidence par l'opposition.
- Budget 2009: l'Assemblée rejette la taxe sac plastique non-biodégradable
L'Assemblée nationale a rejeté à la demande du gouvernement la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non-biodégradables, pourtant proposée par des députés de la majorité, jeudi, lors de l'examen du projet de budget 2009.
- L'Assemblée réduit le malus auto pour les familles nombreuses
Les députés ont adopté mardi un amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus.
- Armées : les immeubles laissés vacants pourront être cédés aux communes
Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de budget 2009 voté vendredi à l'Assemblée.
- Budget 2009: forte hausse du prix des passeports de 60 à 89 euros
Les députés ont adopté vendredi une forte hausse du prix des passeports à l'occasion du passage au biométrique, de 60 à 89 euros pour les adultes, vendredi, lors de l'examen du projet de budget 2009.
Le prix d'un passeport passe aussi 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Par ailleurs, pour les moins de 15 ans, dont le passeport était jusqu'à présent gratuit, il en coûtera 20 euros.
- Nicolas Hulot dénonce "l'entêtement" français sur les biocarburants
Nicolas Hulot a dénoncé vendredi "l'entêtement" français sur les biocarburants, après que les députés furent revenus sur la fin programmée dans le budget 2009 des avantages fiscaux dont ils bénéficient.
"Les agro carburants ne sont en aucun cas la réponse à nos besoins énergétiques", a déclaré M. Hulot.
- Budget : nouvelle redevance pour l'envoi des cartes grises à domicile
Les députés ont voté vendredi la création d'une nouvelle "redevance" pour l'envoi à domicile des cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules), lors de l'examen du projet de budget 2009.
- Un député UMP dénonce la baisse du remboursement des cures thermales
Le député UMP Bernard Carayon a dénoncé vendredi la baisse programmée -de 65% à 35%- du taux de remboursement par la Sécurité sociale des cures thermales.
afp
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