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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi :
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- Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947-1138) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’accord entre le Gouvernement de la République française et plusieurs pays relatifs au transport aérien, aux impositions, au partenariat et à la coopération.
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Modifications probables: Mardi 14 octobre 15 h et 21h30
1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration.
2. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (no 1156). - voir le dossier
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