Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires ne sera pas adopté "avant la fin de l'année" mais devrait l'être "dans les premiers mois de 2009", a indiqué mercredi le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth.
"C'est un handicap car il est très attendu", a reconnu le ministre en expliquant que le calendrier 
parlementaire était "surchargé".
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat en première lecture au mois d'avril et devait être initialement examiné par les députés en juin, avant plusieurs reports.
- Le texte instaure notamment un "droit au départ" pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d'un préavis de trois mois: une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un agent vers le privé ou vers une autre administration, comme c'est le cas aujourd'hui.
- Un fonctionnaire quittant la Fonction publique d'Etat afin de mener à bien un projet personnel ou de créer sa propre entreprise pourra ainsi percevoir une "indemnité de départ volontaire" ne pouvant excéder deux ans de salaire.
- Le projet de loi comporte en outre plusieurs dispositifs - réorientation professionnelle, prime, allocation d'aide au conjoint - à mettre en œuvre lorsqu'un emploi est "supprimé" ou "modifié". Tout agent de la fonction publique qui refuse successivement trois emplois sera "mis en disponibilité d'office" ou à la retraite.
AFP
Commentaires