L'Assemblée nationale a adopté mercredi l'ensemble du projet de budget 2009, un "projet de loi de crise" selon la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui innove en limitant les réductions d'impôt obtenues par le cumul des avantages fiscaux.
Par vote solennel, les députés ont adopté le texte par 335 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 210 voix contre (PS, PCF, Verts notamment).
Dans son intervention, Mme Lagarde a expliqué que les prévisions de croissance et d'inflation aient pu évoluer au fur et à mesure de sa présentation".
Le gouvernement table désormais sur une croissance comprise entre 0,2% et 0,5% en 2009, contre 1% à 1,5% lors de la présentation du projet de budget fin septembre.
"Depuis le 26 septembre", jour de la présentation du texte en Conseil des ministres, "les événements se sont multipliés", a rappelé le rapporteur général UMP Gilles Carrez, dans une allusion à la crise financière qui gagne l'économie réelle.
La ministre s'est félicitée de la mise en place d'une limite aux réductions d'impôt par cumul des avantages fiscaux: "c'est la première fois qu'on met en place en droit fiscal un tel plafonnement global des niches fiscales".
- L'orateur UMP Jérôme Chartier a sans surprise salué "un budget véritable, sincère, proche des attentes des Français" pour exprimer "le soutien total du groupe UMP".
- Par la voix de Charles de Courson, le NC a aussi voté "en faveur d'un budget sérieux et responsable", avec les réserves d'usage chez ses partenaires de l'UMP dans la majorité.
- L'orateur PS Jérôme Cahuzac n'a trouvé aucune raison de voter pour dans son réquisitoire qui n'a pas épargné la principale mesure, la limitation des réductions d'impôts: "ce plafonnement global des niches fiscales ne couvre pas toutes les niches et ne rapportera que 200 millions d'euros, quand le seul bouclier fiscal en coûte 260".
- François de Rugy (Verts) a stigmatisé un "projet de budget placé sous le double signe de l'impuissance et de l'injustice. Les plus gros revenus et patrimoines restent à l'abri du bouclier fiscal", qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.
AFP
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