- Lors de son vote à l'Assemblée nationale, les élus socialistes et républicains se sont fortement
opposés au principe de la mise en œuvre du mal nommé « service minimum d'accueil » puisqu'il ne s'agit pas d'un vrai service minimum mais du remplacement des enseignants en grève par du personnel municipal, notamment –pour la raison principale que l'Etat imposait aux communes la responsabilité de pallier les conséquences des conflits qu'il aurait déclenchés avec l'Education nationale.
Il s'avère que ce service minimum d'accueil est inapplicable.
Pour deux raisons évidentes :
Une loi totalement inadaptée au dispositif à mettre en œuvre...
Le délai de 48h laissé aux communes pour organiser la substitution de personnels disponibles à des enseignants en grève s'avère beaucoup trop court, compte tenu de la complexité et de l'ampleur du dispositif à mettre en œuvre. Chaque école, chaque classe peut être concernée par un mouvement de grève, dans des proportions totalement différents. En conséquence, lors de grèves massives, les villes de petite ou moyenne dimension ne disposent pas de personnel en nombre suffisant pour le remplacement des grévistes et les grandes villes, qui doivent faire face à une évaluation des besoins et des ressources considérables, sont confrontées à l'impossibilité de gérer un tel dispositif dans des délais aussi brefs.
Un risque potentiel pour la sécurité des enfants...
La loi ne fixe aucun taux d'encadrement obligatoire. L'un des rares cas de figure en France où la législation est aussi peu rigoureuse, dès lors qu'il s'agit d'encadrement d'enfants aussi jeunes, par du personnel non enseignant. Pour les élus socialistes, il n'est pas question de concevoir l'accueil d'enfants en deçà de normes conventionnelles. Une exigence minimale, mais qui implique le recrutement de nombreux personnels d'encadrement et qui renvoie au problème de gestion générale du dispositif.
En outre, dans de nombreux cas, les agents chargés du SMA n'ont pas accès aux registres de présence des élèves, ce qui pose un problème majeur en cas d'absence non signalée d'un élève. Ils n'ont pas non plus accès aux informations médicales des enfants, quand certains d'entre eux, touchés par des affections spécifiques, appellent une vigilance particulière. Enfin, ils ne connaissent pas les personnes habilitées à prendre en charge les enfants à leur sortie de l'établissement scolaire.
Les élus socialistes dénoncent une loi de circonstance votée à la hâte, qui ne prend pas en compte les graves désordres administratifs qu'elle génère, encore moins les risques encourus par les enfants
dans sa mise en œuvre.
En conséquence, les élus socialistes et républicains estiment que les conditions ne sont pas réunies pour appliquer cette loi. Ils en informent les parents d'élèves, les enseignants, les organisations syndicales et l'ensemble de la communauté éducative.
Commentaires