L'Etat devrait injecter 10,5 milliards d'euros dans les six principaux établissements français. Une nouvelle tranche du même montant est à l'étude, qui n'aura pas besoin du visa de la Commission.
Plusieurs semaines d'intenses tractations avec Paris auront été nécessaires pour que la Commission donne son aval à l'octroi de ces aides d'un genre nouveau. En effet, à la différence des aides d'Etat habituelles, elles visent non pas des établissements au bord de la faillite mais des banques « fondamentalement saines » auxquelles elles doivent donner les moyens de maintenir leur volume de crédits.
La présidence française de l'Union a remporté, en coulisse, une importante victoire en persuadant la Commission de renoncer à imposer un seuil de 10 % pour accepter a priori un plan de soutien.
Mais, pour s'assurer que les banques n'auront pas des aides publiques à prix bradé, Paris a accepté de relever de 100 points de base la prime de risque incluse dans la formule de calcul. Le taux sera ainsi de 8,1 % ou 8,2 % en moyenne. A cela vient s'ajouter le mécanisme de sur-remboursement. Ce mécanisme de sur-remboursement progressif du nominal vise à inciter les banques à rembourser l'Etat dès que possible.
En revanche, Paris est parvenu à écarter l'une des exigences initiales de la Commission: la suspension de tout versement de dividende aux actionnaires
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