La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
- Cette disposition, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010, doit encore être approuvée lors de l'examen du texte en séance publique à partir du 9 décembre.
- Or l'Assemblée nationale a déjà rejeté, à la demande du gouvernement, la mise en place d'une
écotaxe sur les sacs plastiques non biodégradables, déjà proposée par des députés de la majorité, dans le cadre du projet de Budget 2009.
- Pour les socialistes, il s'agit "d'encourager le développement des sacs renouvelables biodégradables".
- « En ne mettant à la disposition de ses clients que des sacs biodégradables, en complément des sacs réutilisables, la grande distribution fera alors le choix global de l'environnement tout en participant au soutien d'une industrie relocalisée, » soutiennent-ils.
Présenté par trois députés du Nouveau centre et trois de la majorité, le deuxième amendement fixe le montant de la taxe à 0,12 euros par sac.
afp
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