- Rappelons que si ce quota fait consensus aujourd'hui, ce ne fut pas toujours le cas.
C'est la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement qui la première l'a mis en exergue en autorisant les préfets à faire échec aux maires qui utilisaient abusivement leur droit de préemption pour s'opposer à la réalisation de logements sociaux. - A l'époque, 20 %, c'était la moyenne constatée du taux de logement locatifs sociaux dans les villes en France. La loi du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (LOV) a imposé dans la foulée
l'obligation de construire des logements sociaux aux communes urbaines qui n'avaient pas atteint le seuil de 20 %. - Après avoir repoussé à plusieurs reprises la date d'application, le gouvernement privera le texte de toute portée en comptabilisant le seuil de 20 % de logements en accession à la propriété (déjà !) et les logements intermédiaires (loi du 14 novembre 1996).
- C'est l'article 55 de loi SRU de décembre 2000 qui réimposera l'obligation de construire des logements sociaux aux communes déficitaires, une obligation dont un peu plus de la moitié des communes concernées commence à tenir compte.
- Cette disposition, adoptée par la gauche en 2000 est à nouveau en ligne de mire !!!
- Déjà en 2006 une forte mobilisation et la présence de l'abbé Pierre dans l'hémicycle avaient été nécessaires pour sa défense.
Aujourd'hui l'UMP revient à la charge à propos de la loi Boutin, malgré l'amendement socialiste de sauvetage des 20% voté par le Sénat en octobre dernier…
Les députés du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen vous invitent et vous incitent à signer et à diffuser l'appel au sauvetage de l'article 55 de la loi de Solidarité de Renouvellement Urbain (SRU) qui oblige les communes à disposer d'au moins 20% de logements sociaux.
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