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Les traditionnelles questions:
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi:
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) et à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267)- voir le dossier - suite
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- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (no 1265) - voir le dossier
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- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (nos 1037-1148) - voir le dossier
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