Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a réaffirmé mercredi soir dans une lettre au président du groupe PS Jean-Marc Ayrault, en les détaillant, les propositions qu'il avait faites pour trouver un consensus sur la réforme du travail législatif.
"Après les incidents ayant marqué les séances consacrées à l'examen du projet de loi organique (...) je veux vous confirmer le souhait qui est le mien que la prochaine réforme de notre Règlement puisse être préparée en recherchant le consensus le plus large", écrit M. Accoyer dans une lettre dont l'AFP a eu copie.
Pour répondre aux critiques du PS pour lequel le "temps global" ou crédit-temps", qui limitera les débats dans le temps, a pour objectif de "bâillonner" l'opposition, M. Accoyer s'engage à donner à chaque président de groupe parlementaire le "droit d'augmenter" le temps fixé pour la discussion d'un texte législatif.
Ainsi, quand la conférence des Présidents (chargée d'établir l'agenda de l'Assemblée) fixera une durée de débat "inférieure à un seuil" qui sera "déterminé ensemble", "chaque président de groupe pourrait obtenir que ce temps soit allongé de façon importante".
En outre "un droit pourrait être donné à chaque président de groupe d'obtenir la mise en oeuvre d'un ‘temps législatif programmé exceptionnel’, encore plus long, mais défini".
"La durée de ce ‘temps législatif programmé exceptionnel’ correspondrait à la durée constatée des débats sur les grandes réformes engagées au cours des dernières législatures", précise le président.
Devant la presse M. Accoyer avait évoqué "des dizaines d'heures" de débat supplémentaire.
Dans sa lettre, M. Accoyer promet en outre que dans les projets soumis au "temps global", l'opposition bénéficiera d'un temps de parole supérieur à la celui de la majorité, "dans une proportion, par exemple, de 60/40".
Le règlement de l'Assemblée sera modifié de manière à "garantir l'expression des groupes minoritaires" et des parlementaires s'exprimant à titre individuel, ajoute M. Accoyer.
Le président de l'Assemblée a également adressé aux trois autres présidents des groupes de l'Assemblée, l'UMP, le Nouveau Centre et le groupe GDR (PCF et Verts) une lettre similaire précisant ses propositions, a précisé son entourage à l'AFP.
Dans l'après-midi, M. Ayrault avait déploré, dans une lettre au Premier ministre François Fillon, que "le président Accoyer n'ait jamais donné de caractère concret à ses déclarations d'ouverture" sur la réforme, très contestée du travail législatif dont l'examen, boycotté par l'opposition, s'est terminé mercredi.
- Jean-François Copé a indiqué jeudi qu'il allait finalement répondre "favorablement" à la proposition du président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) sur le temps de travail législatif.
- Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a déclaré jeudi qu'il n'imaginait pas que les propositions du PS sur la réforme du travail législatif soit rejetées, et que si elles l'étaient, un "blocage durable" pourrait s'installer.
AFP
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