L'Assemblée nationale examinera le 3 février la version finale du texte sur l'audiovisuel public, sur laquelle les deux chambres doivent se mettre d'accord le 28 janvier en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), a-t-on appris mardi après la conférence des présidents.
Le Sénat en débattra à son tour dans la foulée. Si ce texte de compromis est adopté par les deux assemblées, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté.
Les discussions s'annoncent toutefois difficiles en CMP, notamment au sein de la majorité.
- Les sénateurs UMP ont en effet voté la réforme de la suppression de la publicité en soirée sur la télévision publique -déjà entrée en vigueur début janvier- mais en modifiant fortement le texte du gouvernement.
- Outre une hausse de la redevance, à laquelle s'opposent l'exécutif et les députés UMP, ils ont refusé de supprimer la publicité pour RFO et soumis la révocation des PDG de l'audiovisuel public par le chef de l'Etat à l'approbation des 3/5e des commissions compétentes du Parlement, ce qui rend les voix de l'opposition indispensables.
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