L' Assemblée nationale a adopté mardi, le projet de réforme du travail législatif qui encadre le temps de parole et le droit d'amendement des parlementaires.
Le texte, en raison du boycott socialiste, a été adopté à une très large majorité de 301 voix contre 37 sur 338 suffrages exprimés.
Le projet de loi organique avait provoqué la colère de l'opposition de gauche qui avait quitté l'hémicycle après avoir protesté en chantant la Marseillaise pour protester contre la volonté de l'exécutif de "bâillonner" l'opposition.
Le porte-parole du PS sur le texte, Jean-Jacques Urvoas, a justifié le boycott du vote par le PS accusant la majorité d'avoir "voulu créer une crise politique en cherchant à humilier l'opposition".
"Il vous appartient maintenant de retisser les conditions d'une reprise du débat dans la perspective de la révision de notre règlement", a-t-il dit en résumant les propositions socialistes : "établir une concordance entre les droits de l'exécutif et les droits de l'Assemblée".
Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a exprimé "quelques regrets" comme "avoir assisté à certaines scènes qui ont donné à nos concitoyens une image injuste".
Il a rendu un hommage appuyé au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer "qui n'a eu de cesse que de donner à ce débat sa dignité et permettre à l'oppostion de s'exprimer".
Claude Goasguen (UMP) a estimé qu'il n'y avait "aucune volonté de museler une quelconque opposition, bien au contraire". Il a lui aussi apporté son soutien à Mr. Accoyer dont l'attitude au moments des incidents, avait été très contestée, après qu'il eut décidé de poursuivre coûte que coûte les débats.
Au nom du PCF et des Verts, Jean-Claude Sandrier, a demandé le retrait de l'article controversé sur le "temps global", seul signe de "compromis".
Plusieurs députés UMP villepinistes, Hervé Mariton, Jacques Le Guen, François Goulard, Jean-Pierre Grand et Georges Tron n'ont pas voté ce projet de loi qui découle de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
"On n'était pas enthousiastes à la réforme de la Constitution. On avait prévu qu'elle entraînerait des difficultés", a expliqué M. Mariton.
- Le texte doit à présent être examiné au Sénat à partir du 10 février. Pour désamorcer une éventuelle fronde, le groupe de travail inter-groupes politiques du Sénat a fait lundi une série de propositions concrètes afin de garantir, dans le règlement de la Haute Assemblée, des droits à l'opposition.
- Après son vote par le Sénat, le projet reviendra au Palais-Bourbon. Pour être définitivement adopté, il devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, les navettes se poursuivant tant qu'un texte commun n'a pas été adopté.
- S'agissant d'un projet de loi organique, aucune commission mixte paritaire (CMP) ne peut être réunie pour écourter les débats.
AFP
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