Les premières escarmouches ont éclaté mardi à l'Assemblée nationale sur le projet de réforme du travail législatif, le PS contestant l'annulation de 1.015 de ses amendements.
Un total de 3 875 amendements ont été enregistrés dont 3 489 déposés par le PS, selon les chiffres définitifs communiqués par la présidence de l'Assemblée nationale.
Mais 1 015 autres amendements PS ont été déclarés "irrecevables" par le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer.
Dans l'hémicycle, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a vivement protesté contre ce rejet destiné "à nous discréditer".
"Trouvez-vous incongru un amendement précisant que les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition disposent d'un temps égal lors des questions au gouvernement?", a-t-il demandé en citant un des amendements annulés.
L'amendement reprenait une promesse de M. Accoyer.
M. Accoyer a expliqué que les amendements rejetés l'avaient été, soit parce qu'ils étaient contraires au règlement (433 d'entre eux), soit parce qu'ils étaient "inconstitutionnels" (577), soit parce qu'ils empiétaient sur les prérogatives constitutionnelles du gouvernement (5).
"Le cinéma va commencer mais nous ne lâcherons rien", a déclaré le chef de file des UMP, Jean-François Copé, entraînant une réplique de Noël Mamère : "ce que nous faisons ici n'est pas du cinéma, c'est la défense de l'opposition. Nous en avons ras-le-bol d'être traités comme de la valetaille", a-t-il lancé en accusant la majorité d'être "dans un esprit de mépris".
A la demande du PS et des Verts, la séance a été temporairement suspendue.
A la reprise des débats à 21h30, les députés PS ont demandé en vain une réunion de la commission des lois et annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.
Le groupe PS estime que la décision de M. Accoyer est "un acte de défiance à notre égard", a lancé son chef de file, Jean-Marc Ayrault, au président de l'Assemblée présent au perchoir. "Cette privation est anticonstitutionnelle", a renchéri Arnaud Montebourg.
"J'ai exercé mes responsabilités en conscience. Le Conseil constitutionnel appréciera. Il est automatiquement saisi pour une loi organique", a répondu M. Accoyer. Une loi organique précise les conditions d'application de la Constitution (en l'occurence la révision constitutionnelle votée l'été dernier).
Commentaires