Les députés socialistes ont demandé au président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer de "faire un pas" vers l'opposition dans son bras de fer avec le gouvernement contre la réforme du droit d'amendement des élus.
- "Nous demandons à Bernard Accoyer de reprendre l'initiative et de faire un pas vers
l'opposition et les groupes minoritaires qui sont très inquiets à cause de l'article 13", a déclaré à la presse la porte-parole du groupe PS, Aurélie Filippetti.
L'article 13 du projet de loi organique prévoit que "les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion", sous certaines conditions.
Le groupe PS parle d'un "temps-guillotine qui va limiter la liberté d'expression de chaque parlementaire". - "Il faut que Bernard Accoyer saisisse notre main tendue ... Nous ne céderons pas sur l'article 13", a poursuivi Mme Filippetti.
"Il faut que cet article soit transformé. On défend le droit de l'ensemble des parlementaires", a-t-elle ajouté. - Pour marquer son opposition, le PS a déposé des milliers d'amendements et multiplié les recours à la procédure. Le gouvernement et la majorité dénoncent "l'obstruction".
Commencés mardi dernier, les débats avaient déjà duré jusqu'à lundi soir 48 heures et 41 minutes, dont 13 heures 26 consacrés aux 39 suspensions de séance, 171 rappels au règlement et 4 demandes de quorum, principalement formulés par le PS, a-t-on calculé dans l'entourage de M. Accoyer. "Il nous reste 1.636 amendements", ajoutait-on.
afp
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