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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi :
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- projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375) - voir le dossier - suite
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- proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (no 1369) - voir le dossier
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- proposition de loi relative aux recherches sur la personne (no 1372) - voir le dossier
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