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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion et vote de la motion de censure
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Discussion de plusieurs projets de loi :
- projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375) - voir le dossier - suite .
- projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357) - voir le dossier - suite .
- projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (no 1272) - voir le dossier
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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire concernant plusieurs projets de loi:
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- projet de loi de finances rectificative pour 2009
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
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Déclaration du Gouvernement, débat et votes, en application de l'article 35 de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de certaines interventions des forces armées à l'étranger (interventions en République de Côte d'Ivoire, au Kosovo, au Liban, opération EUFOR et opérations Boali et Epervier)
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