semaine du 5 au 11 janvier 2009 à l'Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359-1364) - voir le dossier 
• Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (no 1360) - voir le dossier - suite 
• Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (nos 607-770) - voir le dossier